Accord entre l'Union Européenne et les Etats-Unis sur le transfert des données personnelles des voyageurs aériens

19 avril 2012

Communiqué de presse de Claude Guéant, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des collectivités territoriales et de l'Immigration du jeudi 19 avril 2012.


Claude Guéant, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des collectivités territoriales et de l'Immigration a accueilli avec satisfaction le vote par lequel le Parlement Européen a, ce matin, ratifié le nouvel accord entre l'Union Européenne et les Etats-Unis sur le transfert des données personnelles des voyageurs aériens (Accord PNR).

Il salue la mise en œuvre d'un instrument de coopération essentiel dans la lutte contre le terrorisme. La France a constamment soutenu cette avancée et avait contribué avec détermination à la conclusion des négociations entre la Commission européenne et l'administration américaine.

La ratification de cet accord rend d'autant plus pertinent un résultat rapide des travaux internes à l'Union Européenne sur un PNR européen. Ce point figurera à l'ordre du jour du "Conseil Justice et Affaires Intérieures" du 26 avril prochain.