Allocution de Christophe Castaner, Ministre de l'Intérieur, à l'issue du conseil des ministres du 17 mars 2020

Allocution de Christophe Castaner, Ministre de l'Intérieur, à l'issue du conseil des ministres du 17 mars 2020
17 mars 2020

seul le prononcé fait foi


Mesdames, messieurs,

Hier, le Président de la République a annoncé une série de décisions supplémentaires dans notre guerre face au Covid19.

En conséquence, ce matin, un Conseil des ministres a été convoqué où a été présenté un projet de décret abrogeant la convocation des électeurs pour le second tour des élections municipales et communautaires, prévu à l’origine pour ce dimanche 22 mars.

La décision de retarder ce second tour concerne 3 253 communes dont le conseil municipal a été partiellement pourvu et 1 669 communes où aucun conseil municipal n’a été élu à l’issue du premier tour. Pour les 30 000 autres communes un conseil municipal complet a été élu à l’issue du premier tour de scrutin de dimanche dernier. Ils pourront se réunir en fin de semaine pour élire maire et adjoints.

Pour notre démocratie, cette décision est lourde, vous le savez. Le Président de la République l’a prise en responsabilité en s’appuyant sur le consensus scientifique, déconseillant la tenue du second tour du scrutin et le consensus politique, appelant au report du scrutin.

Dès demain, lors d’un nouveau conseil des ministres, ce décret sera complété par un projet de loi, examiné aujourd’hui même par le Conseil d’Etat.

La date de dépôt des candidatures pour le second tour sera repoussée. Sa détermination fera l’objet de consultations avec les formations politiques. Cela veut dire, comme je l’ai annoncé hier, que le délai de dépôt qui courait normalement jusqu’à ce soir 18h ne s’applique plus. Il sera repoussé par la loi.

Mesdames et messieurs,

Il est midi depuis quelques minutes. Je l’ai annoncé hier : les mesures de confinement strictes, les plus strictes d’Europe, décidées par le Président de la République hier sont entrées en vigueur.

J’en ai détaillé hier soir le contenu. Permettez-moi de le préciser à nouveau ces mesures, qui doivent absolument être connues de tous nos concitoyens.

La règle générale est claire, simple : restez chez vous.

C’est ainsi que vous pourrez aider à stopper la propagation du virus.

C’est ainsi que vous pourrez venir en aide à nos personnels soignants et à notre système de santé.

C’est ainsi que vous serez des alliés de notre guerre contre le Covid19.

C’est pourquoi, à partir de midi et pour une durée de 15 jours qui pourra être prolongée en fonction de l’évolution de la crise sanitaire, tous les déplacements doivent être réduits à leur strict minimum. Je le répète : restez chez vous ! Car rester chez soi, aujourd’hui et dans les prochains jours, c’est sauver des vies. 

Bien sûr, quelques exceptions peuvent être tolérées. Je les ai énoncées hier. Je les répète aujourd’hui car nous avons besoin dans cet instant de clarté et de pédagogie :

  • pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, notamment pour les personnes dont les activités ne peuvent pas être interrompues ni organisées sous forme de télétravail ;
  • pour faire des courses de produits de première nécessité : c’est-à-dire la nourriture et les produits d’hygiène ;
  • pour motif de santé, évidemment ;
  • pour les déplacements familiaux impératifs ou l’assistance aux personnes vulnérables, et je citais hier l’exemple de parents divorcés qui peuvent naturellement toujours aller chercher et retrouver leur enfant ;
  • enfin, dernière exception, et j’insiste sur le mot « exceptionnel », pour des déplacements très brefs à proximité immédiate de son domicile, afin de faire du sport ou pour promener un chien. Il conviendra de limiter au maximum les sorties et toute activité collective est interdite.

Pour vous donner quelques exemples concrets : les repas de famille, les dîners entre amis, un match de foot avec quelques amis, des retrouvailles pour une partie de cartes… Tout ce qui peut paraître anodin en temps normal est interdit. Pas seulement déconseillé, non : interdit.

Chacune de ces rencontres, c’est une possibilité de transmettre le virus. C’est un risque de contribuer à accélérer la diffusion du Covid19. Derrière chaque poignée de main, chaque bise, chaque rencontre en groupe, ce sont des victimes en plus, des morts en plus.

Alors, oui, les sacrifices sont importants. La décision est difficile. Mais nous la prenons en responsabilité. Il est question de vie et de mort. Et il n’a jamais été aussi simple de s’engager pour son pays, de s’engager pour les autres : rester chez soi suffit.

Afin que ce confinement montre ses effets et endigue effectivement la propagation du virus, nous avons décidé de moyens adaptés pour en vérifier le respect scrupuleux :

  • pour chaque sortie, chaque personne devra disposer d’une attestation sur l’honneur indiquant son identité, son adresse et les motifs de son déplacement. Un formulaire d’attestation de déplacement a été mis en ligne cette nuit sur le site du ministère de l’Intérieur et le sera bientôt sur d’autres sites du Gouvernement. Par ailleurs, si quelqu’un ne dispose pas d’imprimante ou d’accès à internet, il pourra réaliser son attestation de déplacement sur papier libre. Il faudra bien en réaliser une pour chaque déplacement ;
  • un autre formulaire, professionnel celui-ci, a été mis en ligne dans la matinée. Il s’agit d’une attestation employeur affirmant l’absolue nécessité pour la personne qui le détient de se déplacer pour aller travailler. Elle doit être remplie et visée par l’employeur.

Au moment où je vous parle et depuis hier soir, 100 000 policiers et gendarmes, sont en cours de déploiement sur l’intégralité du territoire national. Ils auront pour mission de vérifier que chaque personne soit en possession de son attestation en cas de sortie. Ils réaliseront des contrôles aussi bien fixes qu’aléatoires.

Nous nous tenons prêts à sanctionner : une amende de 38€ est aujourd’hui prévue, dont le montant sera rapidement porté à 135€.

Pour mettre en œuvre les décisions annoncées hier par le Président de la République, la Cellule interministérielle de crise est mise en place sur décision du Premier ministre. Elle permettra le suivi constant du respect des mesures de confinement, de l’ordre public, de la sécurité des frontières et de la continuité de l’Etat. Le pilotage des aspects sanitaires reste quant à lui assuré par le ministère des solidarités et de la santé. Elle sera installée dans quelques instants par le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé et moi-même.

La limitation drastique des déplacements doit être cohérente et globale. Elle concerne donc évidemment aussi les déplacements transfrontaliers.

C’est donc en concertation étroite avec ses homologues, la présidente de la Commission européenne et le président du Conseil européen, que le Président de la République a décidé de mettre en œuvre les propositions présentées par Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne.

Ainsi, désormais, toutes les entrées de ressortissants étrangers à l’Union européenne, à l’espace Schengen et au Royaume-Uni sont interdites dans l’espace européen. Pour les ressortissants de pays tiers, les frontières seront fermées.

Quelques exceptions sont prévues. Les ressortissants de pays tiers avec un permis de séjour en vigueur pourront par exemple entrer dans l’Union.

Je souhaite répéter, aussi, que la circulation de marchandises se poursuit.

Cette mesure est importante, contraignante mais elle est nécessaire pour bloquer la pandémie.

Concernant les frontières intérieures de l’Europe, enfin, des mesures ont déjà été prises ces derniers jours. Notre objectif n’est pas de fermer les frontières mais de limiter au maximum les déplacements non-impératifs. Des contrôles seront donc mis en place à nos frontières et les personnes ne se déplaçant pas pour des motifs indispensables  devront faire demi-tour.

Je l’ai dit hier soir et je le répète à nouveau devant vous :

  • cette mesure ne concerne pas les travailleurs frontaliers, qui pourront continuer à traverser la frontière en présentant les justificatifs de domicile et d’emploi nécessaires ;
  • elle ne concerne pas non plus les transports de marchandises. Nous avons besoin d’un approvisionnement continu pendant cette épidémie. Il n’y a donc pas de crainte à avoir pour les approvisionnements en denrées alimentaires ou en matériels de soins.

Ces mesures concernant nos frontières sont cohérentes avec notre volonté de limiter au maximum les déplacements de chacun. Elles sont transitoires, bien sûr. Elles vont permettre de mettre un frein à la propagation du Covid19.

Voilà, mesdames et messieurs, les quelques points que je souhaitais présenter à vous à l’issue de ce conseil des ministres.

Je vous rappelle notre mot d’ordre, un mot d’ordre qui sauve des vies : restez chez vous !