Le contexte particulier de confinement, indispensable à l’endiguement de la pandémie de Covid-19, constitue malheureusement un terreau favorable aux violences conjugales et intrafamiliales: la promiscuité, les tensions, l’anxiété peuvent y concourir. Le Gouvernement y est particulièrement vigilant et pleinement mobilisé. Depuis le début du mandat, il s’est engagé avec la plus grande résolution pour lutter contre le fléau des violences intrafamiliales. Nicole Belloubet, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, Marlène Schiappa, secrétaire d’État au près du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations et Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la santé en charge de l’enfance, tiennent à rappeler conjointement les dispositifs et mesures mis en œuvre.

Le traitement des affaires de violences conjugales continue d’être assuré par les juridictions, désormais fermées au public pour éviter la propagation du virus. Nicole Belloubet, ministre de la Justice, Garde des Sceaux a ainsi clairement rappelé que les audiences de comparutions immédiates devaient être maintenues afin de permettre la répression sans délai des conjoints violents. Par ailleurs, les juges aux affaires familiales continueront à assurer le prononcé des ordonnances de protection afin de garantir aux victimes une protection rapide et efficace. La Garde des Sceaux et Marlène Schiappa, secrétaire d’État au près du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations l’ont rappelé : l’éviction du conjoint violent doit être la règle. La lutte contre les violences faites aux femmes demeure une priorité de politique pénale clairement affirmée par le ministère de la Justice.

• Le traitement des contentieux urgents est assuré, des permanences sont tenues dans les tribunaux pour enfants afin de prendre les mesures utiles de protection pour les enfants exposés à une situation de danger. En cas d’urgence, des ordonnances de placement provisoire peuvent être rendues par les magistrats pour garantir leur protection. L’accueil de ces enfants est assuré par les professionnels de la protection de l’enfance, dont la mobilisation doit être saluée en ce temps de crise sanitaire inédite.Des préconisations ont été adressées à ces professionnels, afin de garantir leur sécurité sanitaire et celle des enfants accueillis. Concernant la répression des violences faites aux enfants, les audiences de comparution immédiate ou les présentations devant le juge d’instruction qui s’imposent se tiendront.
• Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a demandé aux forces de l’ordre de rester pleinement mobilisées dans leur combat contre les violences intrafamiliales. Il convient de rappeler que pour tout cas de danger grave et immédiat, avec nécessité d’une intervention sur place, il convient de contacter les services de première urgence : Le 17 est évidemment à la disposition des victimes et doit impérativement être le moyen de contact utilisé en cas d’urgence. Il permet une action rapide de la police ou de la gendarmerie et que tout soit mis en place pour protéger la ou les victimes. Les services de police ou de gendarmerie (17 ou 112), les pompiers (18 ou 112) ou le Samu (15) restent mobilisés pour les situations d’urgence.
• Durant toute la période du confinement, la plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes mise en place par le ministère de l’Intérieur pour signaler des violences et pouvoir bénéficier d’assistance et de conseils est pleinement opérationnelle, disponible sur arretonslesviolences.gouv.fr. Elle reste active 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et permet de dialoguer avec des forces de l’ordre formées aux violences sexistes et sexuelles de manière anonyme et sécurisée. Chacun peut diriger les victimes de violences conjugales vers cette plateforme, plus adaptée à la période.

En outre, dès le début de la période de confinement, la secrétaire D’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations a déployé un plan pour protéger les victimes de violences conjugales, annoncé le lundi 16 mars, en lien avec les différents ministères concernés. :

• Le 3919, numéro d’écoute national, reste opérationnel et une écoute à distance a été mise en place. La secrétaire d’État tient à saluer la mobilisation des écoutantes, au domicile desquelles des téléphones portables ont été livrés afin de garantir une continuité de service dès le samedi 22 mars au matin. La ligne est ouverte du lundi au samedi de 9h à 19h.
• En lien avec le Ministre chargé de la Ville et du Logement, la Secrétaire d'État a demandé que les accueils de nouvelles femmes puissent se poursuivre dans le respect des mesures barrières.
• Pour chacun des départements, un état des lieux de la situation des associations locales et des centres d'hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences est régulièrement réalisé. Les directrices régionales et les déléguées départementales aux droits des femmes sont pleinement mobilisées pour assurer ce suivi et résoudre les problèmes rencontrés par les structures.

Une campagne de communication portée par des influenceurs pour faire mieux connaître la plateforme de signalement est en cours.

Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la santé en charge de l’enfance, tient à saluer la mobilisation des professionnels qui permet au 119, numéro d’appel pour l’enfance en danger, de continuer à être joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en priorisant les appels d’enfants. L’ensemble de l’équipe du Groupement d’intérêt public enfance en danger (GIPED) maintient sa collaboration étroite avec les Cellules de recueil d’informations préoccupantes (CRIP) des conseils départementaux.

Le secrétaire d’État appelle à nouveau chacun à redoubler de vigilance pendant cette période, et à composer le 119 si l’on est témoin, même auditif, même dans le doute, de violence commise sur un enfant, quelle que soit sa nature. Cela vaut également pour les enfants et adolescents confrontés à une telle situation pour eux-mêmes ou pour un autre mineur en danger. L’appel, gratuit depuis tous les téléphones, n’apparaît sur aucun relevé téléphonique. Une campagne de sensibilisation à la question des violences faites aux enfants du ministère des Solidarités et de la Santé sera réactivée cette semaine, visant notamment à toujours mieux faire connaitre le 119.

Les associations de protection de l’enfance restent également, plus que jamais, à l’écoute pour fournir des conseils ou des orientations vers des services compétents, notamment :

• La Voix De l’Enfant : 01 56 96 03 00
• L’enfant Bleu – Enfants maltraités : 01 56 56 62 62
• Colosse aux pieds d’argile : 07 50 85 47 10
• Stop maltraitance / Enfance et Partage : 0 800 05 1234

Enfin, face au risque de burn out parental notamment lorsqu’un un enfant ou un bébé ne cesse de pleurer, des conseils existent :

• Rompre l’isolement : joindre un proche ou quelqu’un de confiance au téléphone
• Atténuer le sentiment de persécution par le bruit des pleurs : allumer la radio ou la télévision
• Consulter le « guide des parents confinés : 50 astuces de pro » publié par le Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, disponible sur www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/publications/droits-desfemmes/autres/guide-des-parents-confines-50-astuces-de-pro/
• Laisser l’enfant en sécurité dans son lit quitte à le laisser pleurer
• Demander de l’aide par tous les moyens, y compris en contactant son médecin traitant son pédiatre, ou en appelant le 15

La mise en œuvre des travaux du Grenelle des violences conjugales n’est pas suspendue pendant le confinement, les administrations mobilisées poursuivent le travail. Dans cette période de confinement qui peut être un facteur de risque supplémentaire, la détermination du Gouvernement ne faiblit pas un instant, soulignent les ministres.

Communiqué de presse - Violences conjugales et intrafamiliales - 25 mars 2020

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