Seul le prononcé fait foi

Monsieur le préfet,

Monsieur le député, cher Dominique,

Mesdames et Messieurs les maires,

Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,

Je suis particulièrement heureux d’être là aujourd’hui et de signer, au nom de l’Etat, ces conventions de coordinations entre les polices municipales et les forces de l’ordre. C’est une occasion, qui m’est ainsi donnée d’illustrer la dimension partenariale de la sécurité, dimension à laquelle je suis particulièrement attaché. Cela fait longtemps, très longtemps maintenant que, non seulement je suis convaincu, mais que je plaide et agit pour le développement des approches partenariales en matière, non seulement de prévention de la délinquance mais aussi de tranquillité et de sécurité publiques.

C’est pour moi essentiel. Je sais et nous savons tous ici que la sécurité résulte d’une co-production entre partenaires locaux, dans laquelle s’inscrivent l’Etat qui a une responsabilité et des missions qui lui appartiennent en propre et qu’il ne peut en aucune manière déléguer, et les collectivités locales. Et donc, vous comprendrez que pour moi, ces conventions de coordination sont particulièrement importantes, précisément parce qu’elles actent et organisent ces partenariats locaux de sécurité, même si ceux-ci ne s’y réduisent pas.

Mais avant d’évoquer ces conventions qui nous unissent aujourd’hui, je voudrais rappeler rapidement le contexte dans lequel nous nous situons. Non pas que
l’enjeu de ces conventions s’y réduisent mais je crois que leur opérationnalité peut prendre dans ce cadre davantage de relief et peut-être même d’adhésion et de sens.

Notre pays – vous le savez – fait face à un niveau élevé de menace terroriste. En 2016, nos services de renseignement ont permis de déjouer dix-sept tentatives
d’attentats. La menace djihadiste terroriste reste lourde et prégnante dans l’activité de nos services, d’autant plus lourde et prégnante que cette menace est de nature fortement endogène aujourd’hui et peut prendre des formes diverses, qu’il nous appartient d’anticiper et de neutraliser.

Par ailleurs, notre pays – vous le savez – vit sous le régime de l’Etat d’urgence que le parlement, à ma demande et au nom du gouvernement, a prorogé le 19 décembre dernier jusqu’au 15 juillet prochain. Dans le même temps,  notre pays s’est mis à plusieurs reprises, en situation d’accueillir avec succès de grands rendez-vous internationaux, en garantissant un niveau de sécurité élevé. Je pense en particulier à la Cop 21 et à l’Euro 2016, qui ont pu se dérouler sans incident majeur et remarquable.

Dans le même temps toujours, la sécurité quotidienne des Français n’a en aucune manière et à aucun moment été négligée. Au contraire même, nous y avons consacré les effectifs et les moyens nécessaires et nous avons même tout au long de ces années maintenu un effort inédit de reconstruction de nos forces de sécurité, qui se traduit aujourd’hui par des effectifs supplémentaires, des matériels de protection et un armement rénovés et modernisés ainsi que par un parc automobile renouvelé.

L’état de la délinquance pour 2016 publié hier par le service statistique du ministère laisse d’ailleurs apparaitre un niveau de délinquance contenu, voir
même en baisse pour un certain nombre de faits délictueux. Soit des résultats plus qu’acceptables dans le contexte qui est le nôtre et croyez bien que je n’ai aucune envie, ni disposition pour faire dire aux chiffres ce qu’ils ne pourraient pas dire d’eux mêmes. Je vous renvoie en cette matière au rapport aride mais riche d’Interstats et je pense qu’à sa lecture vous serez conduit à porter la même appréciation.

Vous le voyez, Mesdames, Messieurs - et je sais que je n’ai pas besoin de développer davantage – notre pays vit avec une mobilisation forte, avec une mobilisation constante et une mobilisation intense de ses forces de sécurité. Je pense aux policiers nationaux. Je pense aux gendarmes. Je pense aux soldats engagés dans l’opération Sentinelle. Je pense aux personnels de la sécurité civile. A qui d’ailleurs, je veux rendre hommage ici à Nancy, comme je le fais partout où je me rends et à qui je veux assurer la reconnaissance de la Nation toute entière.

Nous savons tous pouvoir compter sur eux et c’est – je crois – pour beaucoup de nos compatriotes, rassurant.

Mais ces résultats et cette mobilisation ne seraient pas le mêmes si l’action de nos services ne s’inséraient pas, pour une part de leur mission et pour une part seulement, dans une chaîne de production de sécurité comportant d’autres acteurs que les forces de l’Etat.

Au sein de cette chaîne de sécurité,  la sécurité privée notamment trouve sa place –à l’entrée des magasins, des salles de concerts, des stades par exemple – et les polices municipales trouvent également la leur, ce qui les conduit à remplir pleinement leur part de la co-production de sécurité et de tranquillité publique.

Dans ce cadre, les conventions de coordination entre les polices municipales et les forces de sécurité de l’Etat constituent véritablement la pierre angulaire des
partenariats opérationnels qui sont nécessaires pour rendre plus efficace la contribution de chacun. Je sais qu’ici, à Nancy, en Meurthe-et-Moselle un travail
important d’élaboration et de négociation a été conduit pour ces textes et je veux en remercier les services préfectoraux et l’ensemble des intervenants. Un travail, qui peut paraitre sourcilleux mais qui est avant tout rigoureux a été conduit qui permet aujourd’hui de poser un cadre opérationnel clair et efficient.

Il s’agit à travers ce cadre conventionnel de définir précisément les obligations réciproques et de chercher la bonne complémentarité entre les forces locales et
nationales. Ces conventions – vous le savez – sont obligatoires dès lors que le service de police municipale compte au moins cinq emplois. Elles sont par ailleurs une condition nécessaire à l’armement des municipaux et à leur travail de nuit entre 23 heures et 6 heures du matin. Elles doivent permettre de mettre en oeuvre une coopération opérationnelle dans le domaine du partage de l’information, de la vidéo-protection, de la communication opérationnelle et également de la formation des policiers municipaux.

Je ne reviendrais pas sur le détail des conventions. Je veux simplement brosser rapidement l’actualité réglementaire relative aux polices municipales.

La fin d’année 2016 a vu la parution de deux décrets importants, qui traduisent certaines aspirations de la profession :

• Celui du 28 novembre 2016 qui élargit la gamme d’arme de catégorie B dont peuvent disposer les policiers municipaux et qui offre la possibilité pour plusieurs communes contiguës desservies par un ou plusieurs réseaux de transports publics de voyageurs d’organiser l’intervention de leurs polices municipales sur l’ensemble du ou des réseaux. Et d’autres dispositions.
• Celui du 23 décembre 2016 qui permet aux policiers municipaux, à titre expérimental pour une durée de deux ans, de procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Il s’agit de prévenir les incidents et d’apaiser les tensions pouvant survenir lors d’interventions.

Plusieurs textes paraîtront dans le courant du premier semestre de cette année, qui rappelleront les missions et l’emploi des agents de surveillance de la voie publique. Sachez également - la mesure est très attendue par la profession - que l’accès direct aux fichiers SIV et SNPC, rendu possible par la loi du 22 mars 2016, dite loi Savary, fait l’objet d’un décret en cours de rédaction.

Je veux également rapidement là encore, avant de conclure, dire que dans le cadre de l’examen du projet de loi dit de sécurité publique que je défendrai à partir de la semaine prochaine au Sénat, certains parlementaires souhaitent étendre certaines dispositions actuellement réservées aux gendarmes et aux policiers nationaux aux policiers municipaux. Le débat aura lieu. J’ai été suffisamment longtemps parlementaire pour être respectueux des échanges qui peuvent se développer dans les hémicycles.

Simplement, sachez que je plaide d’autant plus pour le partenariat et la coordination entre les polices municipales et la police nationale que je suis persuadé que personne n’a intérêt à un mélange des genres et des missions et à confusion des cadres et des responsabilités. La doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie nationales est homogène en tout lieu du territoire national. Ce n’est pas le cas des polices municipales, qui sont soumises elles au cadre de mission définie à la fois par la loi mais aussi par les assemblées élues, qui apprécient leurs interventions en fonction des contextes locaux.

Gardons cette richesse et cette diversité dans l’emploi des polices municipales.

Gardons la capacité pour les maires et les élus de définir l’emploi de leurs policiers municipaux.

Gardons la possibilité pour les maires de définir la part d’intervention qui leur appartient.

Mesdames, Messieurs, j’ai évoqué rapidement le contexte dans lequel nous nous situons. Je vous ai fait part de ma conviction concernant la complémentarité de l’action des services de polices municipales et des services de police nationale. Je voudrais dire un mot encore.

Notre pays – et je conclurai – a, je crois, d’une certaine manière, changé d’époque avec les attentats que nous avons connus. La sécurité est à nouveau la préoccupation première de nos compatriotes et c’est pleinement légitime. Elus locaux ou responsables nationaux, nous savons bien et les uns et les autres, qu’il nous faut consacrer à la sécurité de nos compatriotes tous les efforts nécessaires ainsi que les budgets et les effectifs les plus pertinents. Sans tomber dans le tout sécuritaire, sans sacrifier les libertés publiques, nous aurons aujourd’hui plus qu’hier et pour longtemps, à davantage investir dans la sécurité de nos compatriotes. C’est mon devoir de ministre de l’Intérieur de veiller à ce que cet effort soit poursuivi, pendant tout le temps de ma responsabilité mais c’est également la responsabilité des élus locaux d’apporter leur contribution à l’effort national de sécurité et de protection de nos concitoyens. Je sais que vous en êtes tous conscients.

Je sais que nos coopérations sont fructueuses au bénéfice de nos compatriotes.

Vive la République et vive la France.

Je vous remercie.