Protocole franco-algérien
COTE
19960134 art. 12
SERVICE PRODUCTEUR
Ministère de l'Intérieur, Direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques, Sous direction des Etrangers et de la Circulation transfrontière, Bureau des Etrangers relevant de Régimes spéciaux.
MODALITES D'ENTREE
Versement entré à la Mission des Archives nationales à la fin des années 1980 et en 1996 au Centre des Archives contemporaines.
ANALYSE SOMMAIRE
Avant-projet d'accord sur la main d'oeuvre entre la France et l'Algérie, précédant la signature du Protocole franco-algérien du 10 avril 1964, relatif à l'immigration de la main d'oeuvre algérienne en France.
DATE
Avril 1963
CONDITIONS D'ACCES
Pièce extraite d'un article communicable en 2006 (délai de 30 ans en application du Code du Partimoine, art. L. 213-1 à L. 213-3)
CARACTERISTIQUES MATERIELLES
Support papier, dimensions : 21 x 27 cm, 11 pages.
LIEU
Algérie
