Manifestation Paysanne
COTE
19770356 art. 56
SERVICE PRODUCTEUR
Ministère de l'Intérieur, Direction générale des Collectivités locales, Sous direction des Compétences et des Institutions locales, Bureau du Contrôle de la Légalité et des Affaires juridiques.
MODALITES D'ENTREE
Versement entré en 1977 à la Mission des Archives nationales et au Centre des Archives contemporaines.
ANALYSE SOMMAIRE
Courrier du Préfet du Finistère concernant les dépenses consécutives à un déversement d'artichauts sur la voie publique suite à une manifestation d'agriculteurs.
DATE
4 septembre 1962
CONDITIONS D'ACCES
Pièce extraite d'un article communicable en 2028 (délai de 60 ans en application du Code du Patrimoine, art. L. 213-1 à L. 213-3).
CARACTERISTIQUES MATERIELLES
Support papier, dimensions : 21 x 26,8 cm ; 2 pages
LIEU
Saint-Pol-de-Leon