Bassins Houillers
COTE
19870719 art. 58
SERVICE PRODUCTEUR
Ministère de l'Intérieur, Direction générale des Collectivités locales, Sous direction des Finances locales, Bureau des Concours financiers de l'Etat aux Collectivités locales
MODALITES D'ENTREE
Versement effectué en deux fois les 16 novembre 1984 et 31 août 1985 à la Mission des Archives nationales, et en 1987 au Centre des Archives contemporaines.
ANALYSE SOMMAIRE
Courrier du député-maire de Lens et président de l'Association des communes minières du Nord et du Pas-de-Calais, André DELELIS, adressé au ministre de l'Intérieur, Christian BONNET, lui transmettant une résolution de cette association au sujet de la modernisation des bassins houillers.
DATE
4 mars 1980
CONDITIONS D'ACCES
Pièce extraite d'un article communicable en 2010 (délai de 30 ans en application du Code du Patrimoine, art. L. 213-1 à L. 213-3).
CARACTERISTIQUES MATERIELLES
Support papier, dimensions : 21 x 29,7 cm ; 3 pages
LIEU
Nord-Pas-de-Calais