Élections départementales de mars 2015
26 février 2021
Décret n° 2015-118 du 4 février 2015 authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte paru au Journal officiel du 5 février 2015.
Désignation du mandataire financier par le binôme de candidats
Taux de TVA applicables pour les documents de propagande
Mémento à l'usage des candidats :
Candidats à l'élection des conseillers départementaux
Déclaration d'une association de financement électorale
Déclaration d'une association de financement électorale
Formulaire de déclaration d'un mandataire financier (personne physique)
Déclaration de mandataire financier