Elections sénatoriales 2017 : modalités de vote

Elections sénatoriales 2017 : modalités de vote
18 septembre 2017

Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 24 septembre 2017. Environ la moitié des sièges du Sénat sera ainsi renouvelée pour une durée de 6 ans.

Les élections sénatoriales sont un moment particulier de la vie publique en France. Contrairement aux autres scrutins, tous les électeurs ne se rendent pas aux urnes. Ne sont appelés à voter que les « grands électeurs » : députés, sénateurs sortants, élus régionaux, départementaux, et électeurs désignés par les conseils municipaux. Dans chaque département est constitué un « collège électoral ». Il regroupe l’ensemble de ces électeurs chargés d’élire les sénateurs.

Le nombre de sénateurs varie en fonction de la population et selon le nombre de sénateurs élus dans le département, le mode de scrutin peut varier :

  • le département compte un ou deux sénateurs : ils sont élus au suffrage uninominal majoritaire à deux tours.
  • le département compte trois sénateurs ou plus : ces derniers sont élus à la proportionnelle via un scrutin de liste.

Alors que pour les autres élections, il existe une période de campagne « officielle », ça n’est pas le cas pour les élections sénatoriales. Les candidats sont ainsi libres de mener leur campagne bien avant le jour du scrutin. Cependant même s’il n’existe pas de règles spécifiques, il est recommandé aux candidats de se conformer aux règles des autres scrutins, notamment sur le fait de ne plus communiquer dans les heures qui précèdent le vote.

Comme pour une élection classique, une commission de propagande est instituée dans chaque préfecture concernée par le scrutin. Son rôle est principalement d’envoyer les documents électoraux (aussi appelés « circulaires électorales ») ainsi que les bulletins de vote fournis par les différents candidats à l’ensemble des membres du collège électoral.

Le mercredi 20 septembre, les grands électeurs devront être en possession de ces bulletins, qu’ils pourront utiliser le dimanche 24 septembre. Cependant, comme pour les autres élections, des bulletins seront également mis à leur disposition sur les lieux de vote mis en place par les préfectures dans chaque département.

Contrairement aux autres élections, le vote est obligatoire pour les grands électeurs. En cas de motif légitime, ils peuvent être remplacés par un suppléant. Dans le cas contraire, ils devront s’acquitter d’une amende.