Annexe 1 : Le calendrier des opérations électorales

• Début de la période pendant laquelle les recettes et les dépenses en vue de l’élection sont comptabilisées au compte de campagne

• Début de la période d’interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités
• Début de la période d’interdiction d’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle
• Début de la période d’interdiction d’affichage électoral en dehors des emplacements réservés à cet effet

• Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidatures
• Tirage au sort établissant l’ordre des listes de candidats (les emplacements d’affichage sont attribués dans l’ordre du tirage au sort)

• Heure limite de retrait des listes complètes de candidats

• Date limite pour que le tribunal administratif rende sa décision (dans le cas où il a été saisi à la date ultime)

• Date limite de publication, dans chaque département, de l’arrêté du préfet de région fixant l’état des listes de candidats pour le premier tour
• Date limite de communication aux maires de cet arrêté

• Date limite de publication et d’affichage dans les mairies de l’éventuel arrêté du représentant de l’Etat modifiant les heures d’ouverture ou de clôture du scrutin

Samedi 5 décembre 

• à zéro heure
• à 12 heures
• à 24 heures

• Début de l’interdiction de diffusion de messages de propagande électorale par tout moyen de communication au public par voie électronique
• Heure limite de remise des bulletins de vote aux maires par les listes ou leurs mandataires qui en assurent elles-mêmes la distribution
• Clôture de la campagne électorale

Lundi 7 décembre 

• à zéro heure

• à 18 heures

• Ouverture de la campagne électorale pour le second tour
• Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidatures en vue du second tour, auprès du représentant de l’État dans la région

• Heure limite d’achèvement des travaux de la commission du département chef-lieu de région chargée du recensement général des votes

• Date limite de publication, dans chaque département, de l’arrêté du préfet de région fixant l’état des listes de candidats pour le second tour
• Heure limite de dépôt, fixée par arrêté du représentant de l’Etat, des documents à envoyer aux électeurs et aux maires

• à 12 heures
• à 24 heures

• Heure limite de remise des bulletins de vote aux maires par les listes ou leurs mandataires qui en assurent elles-mêmes la distribution
• Clôture de la campagne électorale

• Heure limite d’achèvement des travaux de la commission du département chef-lieu de région chargée du recensement général des votes et de proclamation des résultats définitifs

• Heure d'expiration du délai de recours devant le Conseil d'Etat pour une élection acquise au second tour

• Heure limite de dépôt des comptes de campagne des listes à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques