Des sites industriels sous contrôle

L’une des particularités du Val-de-Marne est la présence de nombreuses installations classées dans une zone urbaine dense. Une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) se définit comme une activité à caractère industriel ou agricole pouvant représenter des risques pour l’environnement ou les personnes. Du pressing de quartier au dépôt pétrolier, en passant par les entrepôts ou usines d’incinération de déchets, le Val-de Marne compte plus de 1600 sites qualifiés comme tels ! « Dans le domaine de la médecine, pas moins de 51 hôpitaux et 171 laboratoires de recherche font l’objet de classement ICPE, précise le préfet Thierry Leleu. Dans le secteur de l’alimentation humaine et animale, nous avons des structures aussi importantes que le marché international de Rungis, l’École Vétérinaire d’Alfort ou l’ANSES. » Un dossier de taille pour le préfet et le secrétaire général adjoint de la préfecture Denis Declerck et ses équipes : « Il nous faut veiller à concilier les enjeux de densification urbaine et de développement économique, y compris par la reconquête des friches industrielles, avec les impératifs de la prévention des risques et pollutions », indique Thierry Leleu.

Le code de l’environnement classe les ICPE selon leur type : celles soumises à autorisation, à enregistrement, ou à déclaration, en fonction de l’importance des risques qu’elles peuvent
engendrer.

Pour les sites à hauts risques, « l’autorisation est délivrée par arrêté par le préfet à l’issue d’une procédure avec enquête publique sur la base d’un dossier d’étude d’impact démontrant la maîtrise du risque de pollution de l’environnement et sanitaire, et une étude de danger pour le risque d’accident et la protection des personnes  », explique Jean-Marie Chabanne, responsable de l’unité territoriale de la DRIEE. L’arrêté préfectoral prescrit également les dispositions techniques auxquelles l’ICPE doit satisfaire. La procédure est instruite par le bureau des installations classées et de la protection de l’environnement de la DAGE sur avis technique de l’unité territoriale de la DRIEE. « Les prescriptions concernent par exemple les dispositions de sécurité, de clôture, de gardiennage, d’auto-surveillance, relate Xavier Charon, inspecteur de l’environnement et responsable de la cellule risque accidentel et urbanisme au sein de l’unité territoriale de la DRIEE. Sont aussi réglementés la pollution atmosphérique, aquatique, les nuisances sonores, olfactives, les conditions particulières de stockage spécifiques à l’activité du site ».

Cinq ICPE sont classées Seveso dans le Val-de-Marne. Deux qualifiées de « seuil haut  »  : les dépôts pétroliers de Villeneuve-le- Roi et de Vitry- sur-Seine, et trois de « seuil bas » : l’usine d’épuration des eaux usées de Valenton , le centre d’exploitation des turbines à combustion d’EDF à Vitry et l’usine de production d’eau potable de Veolia à Choisy-le-Roi.

Pour veiller au respect des prescriptions garantissant les risques pour la santé ou l’environnement, le service des installations classées de la DRIEE dispose de pouvoirs d’inspection et de contrôle sous l’autorité du préfet. Les inspecteurs peuvent proposer au préfet différents types de sanctions administratives ou envisager des suites pénales. Les dix inspecteurs du Val-de-Marne réalisent environ 200 visites par an ainsi que des contrôles inopinés.

« Lors d’une visite, que ce soit un contrôle documentaire ou contrôle d’installation, nous vérifions certains points décidés à l’avance, par exemple la présence des détecteurs, leur fonctionnement et entretien  », indique Xavier Charon. En cas de non-conformité, les sanctions peuvent aller de la mise en demeure à la fermeture du site. « Si la mise en demeure n’est pas respectée, on peut proposer au préfet de faire consigner la somme nécessaire aux travaux, ou de suspendre temporairement l’installation voire de la fermer définitivement », termine Jean-Marie Chabanne.

Floriane Boillot