Réunion d'urgence du Conseil JAI à Bruxelles

Réunion d'urgence du Conseil JAI à Bruxelles
20 novembre 2015

Vendredi 20 novembre 2015, les ministres de l’Intérieur et de la justice de l’UE se sont réunis à Bruxelles pour une réunion d’urgence sur les mesures à prendre au niveau européen à la suite des attentats de Paris.


Lors de cette réunion, la France a insisté sur trois sujets majeurs : le PNR européen (« passenger record name »), la lutte contre le trafic illicite d'armes à feu et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures.

Le PNR européen

Le « passenger record name », outil permettant de tracer les déplacements des individus dangereux, sera adopté avant la fin de l'année.
Ces données, comprenant les vols intra-européens, seront conservées pendant un an, et non un mois comme cela avait été envisagé au départ.

La lutte contre le trafic illicite d'armes à feu

Mercredi 18 novembre, deux décisions ont été prises au niveau européen :

  • l'adoption d'un règlement d’application permettant la mise en place de normes communes minimales au niveau européen sur la neutralisation des armes
  • la révision de la directive 91 sur les armes à feu

D'autre part, vendredi 13 novembre, Bernard Cazeneuve avait déjà annoncé la mise en place d'un plan national de lutte contre les armes à feu détenues illégalement .

Le renforcement des contrôles aux frontières extérieures

D'ici la fin de l'année, la Commission européenne va présenter une proposition de réforme du Code Frontière Schengen afin de permettre des contrôles systématiques et obligatoires à toutes les frontières extérieures et sur toutes les personnes entrant dans l’espace Schengen, y compris les bénéficiaires de la libre-circulation.

La consultation de bases de données nationales et européennes telle que le SIS (Système d’Information Schengen) et les bases de données Interpol, qui contiennent des données cruciales sur le signalement des djihadistes et les mandats d’arrêt internationaux, deviendront systématiques.

La France a également demandé à ce que tous les migrants entrant dans l’espace Schengen fassent l’objet de contrôles de sécurité.

En ce qui concerne les frontières intérieures de l’Union, Bernard Cazeneuve a affirmé que la France maintiendra le contrôle aux frontières aussi longtemps que la menace terroriste le nécessitera.