Le statut du BEA

Le BEA est un service du ministère chargé des transports placé directement sous l'autorité du ministre et disposant d'un budget identifié. Afin de garantir l'indépendance de l'enquête, la loi a prévu deux dispositions importantes :

• son directeur est nommé pour 7 ans ;
• il ne peut recevoir ni solliciter aucune instruction quant au déroulement des enquêtes.

Le BEA conduit ses enquêtes de façon neutre vis-à-vis des intérêts des parties prenantes avec comme « seul objet de collecter et d'analyser les informations utiles, de déterminer les circonstances et les causes, certaines ou possibles, de l'accident ou de l'incident, et, s'il y a lieu, d'établir des recommandations de sécurité afin de prévenir de futurs accidents et incidents ».

L'enquête de sécurité et l'enquête judiciaire

La mission principale du BEA est de contribuer à l'amélioration de la sécurité aérienne au moyen de la publication de rapports et de recommandations établis à la suite d'enquêtes et d'études sur les accidents et incidents aériens.

Dans le cas d'un accident ayant fait des victimes et concernant les autorités françaises, deux enquêtes sont menées en parallèle: l'enquête judiciaire est dirigée par un procureur ou menée sous son contrôle, l'enquête technique est menée par le BEA. Ces deux enquêtes visent des objectifs différents : l'enquête judiciaire vise en premier à déterminer des fautes pouvant déboucher sur des responsabilités et donc des condamnations pénales et l'indemnisation des ayants-droits. L'enquête du BEA vise exclusivement à l'amélioration de la sécurité au profit des passagers et des équipages : à la différence de l'enquête judiciaire, elle ne présuppose pas l'existence d'un délit.

L'enquête du BEA obéit à des règles internationales émanant de l'Organisation de l'aviation civile internationale transcrites dans l'ordre juridique français sous forme de loi et décret. L'enquête judiciaire relève du droit national et se déroule donc dans des conditions très variables d'un pays à l'autre. Ainsi, dans certains pays, l'enquête judiciaire ne débute qu'à l'issue de l'enquête technique.

Bien qu'en France ces enquêtes soient indépendantes l'une de l'autre, la loi a organisé les relations entre elles. C'est ainsi, par exemple, que les enregistreurs de vol sont mis sous scellés par la justice et confiés au BEA pour être lus sous son contrôle. Par ailleurs, des contacts réguliers sont établis entre le BEA et les autorités en charge de l'enquête judiciaire.

Toute enquête de sécurité débute par le départ d’équipes d’enquêteurs dites « go teams » sur le site de l’accident. Cette première phase de recueil d’informations et d’examen du site est essentielle. Dans le cas d’un accident de transport public, la lecture des « boîtes noires » va être décisive sur les axes d’enquête à développer afin de comprendre et de restituer les circonstances exactes de l’accident. Vient ensuite la phase d’analyse du scénario de l’accident qui conduira à en déterminer les causes.

Chaque année, le BEA conduit environ 250 enquêtes nouvelles à la suite d'accidents ou d'incidents en transport public et en aviation générale survenus sur l'ensemble des départements et territoires français.

Chaque année également, le BEA représente l'État français dans environ 150 nouvelles enquêtes dirigées par un État étranger. Il participe activement à ces enquêtes au titre de représentant de l'État de conception, de construction, d'immatriculation, ou d'exploitation des aéronefs. Il est observateur dans ces enquêtes lorsque l'accident a fait des victimes françaises.

Par ailleurs, le BEA assure une assistance technique quand une autorité étrangère fait appel à ses compétences, le plus souvent en matière de lecture des enregistreurs.

Une centaine de personne, dont près de la moitié d'enquêteurs, composent les effectifs du BEA.

Le BEA et l'information sur les enquêtes

La loi française, puis le règlement européen 996/2010 ont donné au directeur du BEA le droit de communiquer sur le déroulement de l'enquête à destination du public et des proches des victimes. Dans ce cadre, après une catastrophe aérienne, le BEA adresse régulièrement aux proches des victimes, indépendamment de leur appartenance à une association, des courriers faisant le point du déroulement de l'enquête et leur donne la primeur de la publication des rapports.

Pour en savoir plus, consultez le site internet du BEA