Fougères-Vitré : Un arrondissement redessiné en Ille-et-Vilaine
Le 1er octobre 2010, l'arrondissement de Fougères-Vitré était créé en Ille-et-Vilaine. Né de la fusion de l'arrondissement de Fougères et d'une partie de celui de Rennes, le territoire situé à l'est du département regroupe 116 communes et 170 000 habitants.
Après la fermeture d'un certain nombre de services publics dans l'arrondissement de Fougères, et notamment celle du tribunal d'instance et de la compagnie de gendarmerie, les élus et la population avaient exprimé une certaine inquiétude, en 2008, sur le devenir de la sous-préfecture locale.
Prenant ces craintes en compte, le préfet d'Ille-et-Vilaine de l'époque, Jean Daubigny, avait demandé au sous-préfet, Guy Gauthier, d'élaborer un rapport sur les services publics de son arrondissement.
Inutile de préciser que je n'ai pas produit ce document seul. J'ai, au contraire, procédé à une large consultation des élus ,
souligne Guy Gauthier.
Achevé en août 2009, le rapport recommandait la création d'un nouvel arrondissement qui regrouperait celui de Fougères, sis au nord-est du département, et le territoire correspondant à l'ancien arrondissement de Vitré, au sud-est.
"Ce dernier avait été supprimé par la réforme Poincaré de 1926 et intégré à l'arrondissement de Rennes", explique Guy Gauthier. Sur la base du rapport, après contacts avec les élus et accord du ministère de l'Intérieur, Michel Cadot, le nouveau préfet d'Ille-et-Vilaine, décidait, par arrêté du 28 décembre 2009, de créer le nouvel arrondissement de Fougères-Vitré.
Cette solution a rassuré l'ensemble des élus sur la pérennité de la sous-préfecture, mais présentait surtout d'autres avantages. "Plusieurs éléments m'ont conduit à prendre cette décision, explique Michel Cadot, préfet de Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine. Cette création répond d'abord à une logique économique, sociale et historique. Ces deux territoires constituent en effet les marches de Bretagne. Ils présentent les mêmes caractéristiques et ont connu un développement comparable, notamment sur le plan industriel. Ils sont, de ce fait, confrontés actuellement aux mêmes difficultés."
Selon Michel Cadot, le nouvel arrondissement constituait également une opportunité, dans la perspective de la RGPP, de réorganiser les services publics sur cette partie orientale du département.
Nous avons pu réfléchir à une offre de service plus adaptée et plus cohérente, et ce avec le soutien des élus, puisque la grande majorité d'entre eux avait approuvé les conclusions du rapport du sous-préfet.
La création du nouvel arrondissement a notamment permis le rétablissement du tribunal d'instance à Fougères, supprimé par la réforme Dati. "Cette réinstallation, exceptionnelle, est justifiée par un territoire plus vaste et plus peuplé, puisque nous passons de 80 000 à 170 000 habitants."
La création de l'arrondissement de Fougères-Vitré a également permis au préfet de procéder à un rééquilibrage du département, cinquante-neuf communes et 90 000 habitants étant passés de l'arrondissement de Rennes à celui de Fougères-Vitré. "La présence d'un arrondissement plus solide à l'est du département nous permet de nous appuyer désormais sur trois pôles plus homogènes – Saint-Malo, Redon et Fougères-Vitré –, équilibrant ainsi toutes les problématiques du développement autour de l'agglomération rennaise qui concentre les principales activités du département."
Si l'arrêté portant création du nouvel arrondissement date de décembre 2009, son installation est devenue effective le 1er octobre 2010, afin, comme le précise Guy Gauthier, "de résoudre un certain nombre de détails techniques permettant au nouvel ensemble administratif de fonctionner. Il fallait notamment répartir les compétences entre l'arrondissement de Rennes, qui cédait 90 000 habitants, et l'arrondissement nouveau."
Quant à la sous-préfecture elle-même, décision fut prise, bien entendu, de la laisser à Fougères. L'étendue de l'arrondissement – 85 km du nord au sud – obligea cependant les responsables à réfléchir à la mise en place d'une structure d'accueil à Vitré. Le principe d'une maison de l'État s'est rapidement imposé.
Cette maison de l'État est certes un signe fort de notre présence dans cette partie de l'arrondissement, mais elle ne constitue pas seulement un symbole. Mes collaborateurs et moi avons réellement besoin d'une salle pour les nombreuses réunions avec les élus, ainsi que pour les différentes commissions – sécurité, accessibilité, expulsions ou logement social. Nous ne pouvions pas demander aux personnes du sud de l'arrondissement de se déplacer jusqu'à Fougères.
La maison de l'État devrait ouvrir ses portes avant la fin 2011. "Nous partagerons les locaux avec le service territorial de l'équipement de Vitré", précise Guy Gauthier. En attendant, la communauté de communes de Vitré met à la disposition du sous-préfet l'un de ses locaux. "Étant donné l'activité qui est la nôtre depuis la création de la sous-préfecture, je peux vous certifier que nous occupe rons en permanence cette maison de l'État."
Si le sous-préfet de Fougères n'a aucun doute sur le taux d'occupation de la future maison de l'État, c'est en raison des orientations de cette nouvelle sous-préfecture. "Nous avons souhaité faire de Fougères-Vitré une véritable sous-préfecture de mission, souligne Michel Cadot. Le rôle du sous-préfet en matière de conseil aux élus et aux acteurs économiques ainsi que celui d'accompagnateur de projets structurants ont été renforcés. L'animation et la coordination des politiques publiques sont d'autant plus importantes dans cet arrondissement que le territoire est en permanente adaptation sur les plans industriels, de l'emploi, des services de proximité, et que de grands projets sont en cours, notamment en matière de développement durable, de transport avec la ligne à grande vitesse, et dans le domaine énergétique."
Preuve de cette orientation, deux agents supplémentaires ont été affectés à la sous-préfecture de Fougères-Vitré : un cadre A, chargé du développement économique et de l'emploi, et un cadre B, qui s'occupe spécifiquement du développement durable et de l'environnement. "Nous avons également redéfini les missions des deux cadres B déjà en poste, prévient le secrétaire général de la sous-préfecture, Patrice Calvez-Normand. L'un est chargé de mission politique de la ville et cohésion sociale ; l'autre prend en charge les collectivités locales." La sous-préfecture a également hérité de compétences départementales en ce qui concerne les armes, les polices municipales, les sociétés de surveillance et les permis de chasse.
"Le métier de sous-préfet a profondément changé, souligne Guy Gauthier. Mon rôle est d'aller davantage au contact des élus, des chefs d'entreprise et des agriculteurs pour aplanir les difficultés administratives et assurer le lien avec les services de la préfecture et les différentes directions départementales de l'administration. Cette proximité est fondamentale."
S'il est encore trop tôt pour le responsable de l'État dans le département d'établir un bilan, Michel Cadot souligne cependant que "l'initiative a été très bien accueillie par les élus, les responsables économiques et les associations, mais également par les agents de la sous-préfecture et l'ensemble des administrations. Cette expérience peut assurément servir d'exemple."