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Une nouvelle réglementation pour les casinos

La réglementation des casinos a évolué et a assoupli le régime d'autorisation sous certaines conditions. L'avis de la commission supérieure des jeux (CSJ) est maintenu sur certaines demandes des exploitants.


Aujourd'hui, les 197 casinos exploités en France représentent un secteur économique important. Ces établissements emploient en effet plus de 18 000 salariés, sans compter les emplois indirects, et participent à l’animation et au financement des communes où ils sont installés. Rappelons que ce n'est que par dérogation à l'interdiction des jeux de hasard posée par la loi du 12 juillet 1983 que le ministre de l'Intérieur, après avis de la commission supérieure des jeux (CSJ), peut accorder des autorisations de jeux aux casinos conformément à la loi de 1907 relative aux casinos.

Aujourd'hui, le développement de formes de jeux sur Internet et l'intérêt économique du secteur des casinos ont conduit le gouvernement à engager une réforme de la politique des jeux. Dans ce contexte, la réglementation a été modifiée pour assouplir le régime d'autorisation des machines à sous dans les casinos, permettant à la profession de moduler leur offre de jeux. Cet aménagement est conditionné à une obligation de faire fonctionner les jeux de table pour garantir l’offre diversifiée de jeux qui fait la spécificité française.

Cette réforme limite le recours à l’avis de la CSJ et permet aux casinos d’adapter leur offre en vertu de leurs critères économiques. "Elle n’a pas pour conséquence de déréglementer l’exploitation des machines à sous, et cela pour plusieurs raisons, explique Valérie R., chef du bureau des cercles et jeux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). D'abord, les casinos sont délégataires de service public et exercent en conséquence leur activité dans un cadre organisé par la commune ; le cahier des charges prévoit la nature des activités du casino (jeux, animation et restauration). D'autre part, la nouvelle réglementation lie le nombre de machines à sous autorisées au nombre de tables installées, en prévoyant un minimum d’exploitation de ces tables. Enfin, les demandes d'augmentation du nombre de machines à sous portant le parc à plus de 500 appareils seront soumises pour avis à la CSJ".

Ces autorisations de jeux sont délivrées sur des critères d’ordre public et sont donc toujours soumises au contrôle de la police des jeux assurée par la police judiciaire.

Parmi les nouvelles contraintes, mentionnons le passage à vingt-huit jours au lieu de sept de la durée des enregistrements de vidéosurveillance des tables de jeux, un nombre minimum d’ouverture des tables installées, la révision des dispositifs de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et la détermination des modalités d’exploitation du jackpot progressif multisites (plusieurs machines reliées entre elles sur plusieurs sites). D’autre part, la commission supérieure des jeux continuera d’émettre obligatoirement un avis sur certaines demandes, comme l’augmentation du nombre des tables de jeu et des machines à sous (supérieur à 500), le renouvellement d’autorisation de l’exploitation ou le transfert dans de nouveaux locaux.