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La réglementation des casinos évolue

3 novembre 2010

Parus samedi 30 octobre 2010 au Journal officiel, un décret et un arrêté préparés par le ministère de l'intérieur modifient la réglementation applicable aux casinos.


Dans le respect des principes essentiels de la police des jeux et sans remettre en cause la capacité de contrôle du ministère de l'intérieur, ces mesures visent à faciliter la gestion des casinos alors que ceux-ci connaissent une situation économique difficile.

Il s'agit d'abord de simplifier les procédures. Ainsi :
- la liste des jeux de poker autorisés passe du domaine du décret au domaine de l'arrêté, pour permettre d'assouplir le formalisme nécessaire pour autoriser une nouvelle forme de poker ;
- l'avis de la commission supérieure des jeux ne sera plus requis pour substituer un jeu de table "autorisé" (et non plus "exploité") à un autre jeu de table ;
- les notifications d'autorisations administratives seront transmises plus rapidement.

Ces textes visent également à assouplir les règles de gestion des casinos :
- Désormais, les casinos disposant d'un nombre maximal de 75 machines (contre 50 auparavant) pourront confier les tâches d'entretien ou de dépannage des machines à sous à des employés autres que des mécaniciens spécialisés ;
- Assouplissement des conditions dans lesquelles les casinos peuvent adapter leur offre à la demande constatée : possibilité de remiser provisoirement jusqu'à 35% du parc de machines à sous, modulation saisonnière de l'offre de machines dans la limite de l'autorisation, possibilité d'ouvrir des formes électroniques de jeux de table sans ouverture simultanée d'une table de jeu traditionnelle.

Enfin, plusieurs mesures d'ordre technique sont prévues :
- Harmonisation des règles de tournois de poker ;
- Possibilité d'étendre le dispositif d'accepteurs de billets sur un plus grand nombre de machines à sous avant que le casino puisse modifier leur taux de redistribution ;
- Réduction du nombre annuel d'interventions techniques exercées sur les machines à sous par les sociétés de fournitures et de maintenance (SFM).