Publication de la loi Sécurité publique : renforcement de la protection des forces de sécurité et de leur complémentarité
La loi relative à la Sécurité publique est publiée ce jour au Journal officiel. Pour Bruno LE ROUX, Ministre de l’Intérieur, « cette loi est une réponse aux difficultés auxquelles nos forces de l’ordre sont confrontées chaque jour, dans un contexte où la
violence à leur égard a désormais franchi un palier que nul ne saurait contester ». Deuxième pilier du Plan pour la Sécurité publique initié dès le 26 octobre dernier, cette loi est très largement d’application immédiate.
Quatre mois seulement après avoir été annoncée, la loi traduit la détermination du Gouvernement à adapter notre dispositif de sécurité publique en renforçant la protection des forces de sécurité et leur complémentarité. Adoptée à une large majorité par-delà les clivages partisans, la loi relative à la Sécurité publique :
- Modernise, unifie et clarifie le cadre d’usage des armes : création d’un cadre juridique d’usage des armes, commun aux policiers, aux gendarmes mais aussi aux douaniers et aux militaires, notamment déployés en opération « Sentinelle » ;
- renforce les peines pour certaines atteintes à l’autorité publique ;
- protège l’identité des policiers et des gendarmes : sur autorisation, identification par matricule dans les procédures pénales en cas de danger pour les policiers et les gendarmes ou pour leurs proches ;
- renforce la complémentarité entre les acteurs de la sécurité : élargissement des prérogatives des polices municipales ; élargissement mieux encadré des activités de sécurité privée ;
- adapte et finalise les textes concernant la lutte contre le terrorisme : recueil et partage de l’information, contrôle des individus susceptibles d’être en lien avec des activités terroristes.
Équilibrée, cette loi consolide notre socle commun de sécurité, aujourd’hui indispensable pour assurer un haut niveau de protection face aux évolutions de la criminalité et dans un contexte de menace terroriste élevée.
Communiqué de presse de M. Bruno LE ROUX, Ministre de l’Intérieur, en date du 1er mars 2017.
Lire le dossier de presse relatif à la mise en œuvre du Plan pour la sécurité publique