Expérimentation de l’enregistrement vidéo obligatoire des contrôles d’identité
Conformément aux dispositions de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, l’expérimentation de l’enregistrement vidéo obligatoire des contrôles d’identité opérés par les policiers et gendarmes débutera demain.
Comme le précisera un décret en cours d’examen par le Conseil d’État, cette expérimentation va se dérouler au sein de certaines zones de sécurité prioritaires, et pour une période maximale d’un an, à l’issue de laquelle les directeurs généraux de la Police et de la Gendarmerie Nationales remettront au ministre de l’Intérieur un rapport d’évaluation sur l’impact de ces enregistrements systématiques sur le déroulement des interventions.
Parmi les 23 sites retenus, figurent notamment des ZSP à Paris intra muros, en petite et grande couronnes, ainsi que dans des départements comme la Haute-Garonne ou bien les Alpes-Maritimes.
Cette expérimentation fait l’objet d’instructions communes police-gendarmerie et s’inscrit dans le cadre fixé par la loi du 3 juin 2016 et le décret du 23 décembre 2016.
Bruno Le Roux a, par ailleurs, demandé aux services du ministère de l’Intérieur de passer dans les meilleurs délais un nouveau marché afin de doter, dans les prochains mois, l'ensemble des militaires et fonctionnaires intervenant en ZSP de caméras « piétons ». Il y en a actuellement 2600 en dotation au sein des unités de police et de gendarmerie et ce chiffre sera au moins doublé. Le ministre de l’Intérieur réaffirme ainsi sa détermination à donner à nos forces de sécurité l’ensemble des moyens nécessaires leur permettant d’accomplir leurs missions dans des conditions optimales de sécurité, de transparence et de confiance.
Le ministre de l’Intérieur salue la mise en œuvre de cette expérimentation, les caméras-piétons permettant de contribuer très largement au bon déroulement des interventions par la traçabilité qu’elles permettent.
Communiqué de presse de M. Bruno LE ROUX, ministre de l’Intérieur, en date du 28 février 2017.