Échanges transfrontaliers d'informations sur les infractions routières avec le Portugal
Depuis le 1er décembre 2017, la France pratique les échanges transfrontaliers d'informations sur les infractions routières avec le Portugal.
En conformité avec la directive européenne 2015/413 , les autorités françaises et portugaises ont mis en place, à compter du 1er décembre 2017, les échanges transfrontaliers d'informations permettant de poursuivre ceux de leurs ressortissants qui commettront des infractions routières sur le territoire de l'autre État.
Avec le Portugal et après la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l'Italie, le Grand Duché du Luxembourg, l'Autriche, la Hongrie et la Slovaquie, 13 pays pratiquent désormais l'échange transfrontalier d'informations avec la France. Un accord bilatéral spécifique le prévoit également entre la France et la Suisse.
Depuis le déploiement des radars vitesse en France, environ 21% des infractions relevées (jusqu'à 50% en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l'étranger, alors qu'ils ne représentent que 5% à 6% du trafic.
En un an (de novembre 2016 à octobre 2017), plus de 290 000 infractions (290 966) ont été commises sur les routes françaises par des véhicules immatriculés au Portugal. Pour les dix premiers mois de l'année 2017, ce nombre était déjà de 244 000.
Sur cette même période, 41% des infractions portugaises (120 929) sont des excès de vitesse commis par des poids lourds. Ces excès de vitesse sont constatés par des radars discriminants qui sont les seuls à pouvoir détecter les poids lourds et ainsi contrôler spécifiquement leur vitesse.
Pour Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière « la généralisation des échanges transfrontaliers en Europe est une avancée car elle assure l'égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers.».
Désormais, les conducteurs portugais flashés par les radars français recevront un avis de contravention, de même que les conducteurs français commettant des excès de vitesse ou des franchissements de feu rouge au Portugal.
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 transpose, en son article 37, la directive européenne n°2015/413/UE du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.
Carte des pays avec lesquels la France échange des informations relatives aux infractions routières
