Les points à retenir :
La hausse globale du nombre de messages d'infractions (+26,3% par rapport à 2015) est la conséquence de la mise en service des 181 radars autonomes supplémentaires. Ces dispositifs de contrôle déplaçables ont vocation à sécuriser des zones dangereuses, notamment les zones de chantier. Ces radars ont flashé 3,5 millions de fois en 2016. La Sécurité routière rappelle la nécessité de respecter les vitesses aux abords des chantiers, pour épargner la vie de ceux qui travaillent à l'entretien de nos routes.
La hausse de 2016 s'explique également par la mise en double sens de près des 400 radars fixes. Avec cette transformation, un même dispositif peut désormais contrôler les deux sens d'une voie. Les radars double-sens ont généré 2,5 millions de flashs en 2016.
L'augmentation du nombre d'infractions relevé par les radars mobiles (+26,8%) s'explique par la mise en service des 124 véhicules supplémentaires.
La baisse de 3,1% du nombre d'infractions relevées par les radars de feux rouges, pour un parc stable en nombre et en emplacements, permet de montrer que les conducteurs sont plus attentifs aux abords des carrefours équipés.
Le taux de disponibilité moyen des 4 398 équipements en service en 2016 est en augmentation de 0,2% par rapport à 2015, soit de 92,5%.
En 2016, les excès de vitesse supérieurs à 20 km/h représentent 6% des infractions à la vitesse relevées par le contrôle automatisé. À noter que cette part des infractions à la vitesse (excès supérieurs à 20 km/h) est de 5,9% pour les radars fixes.
Elle passe à 7,5% pour les radars embarqués avec lesquels les forces de l'ordre font des contrôles aléatoires au bord des routes et les voitures-radar banalisées qui circulent dans le flot de la circulation.
Elle est de 6,6% pour les radars autonomes qui sont déplacés pour sécuriser une zone de chantier. Cette nette différence de pourcentage entre contrôles fixes et aléatoires témoigne du comportement inapproprié de certains usagers qui freinent avant un panneau de radar fixe et accélèrent après avoir dépassé le boitier de contrôle.
16,05 millions d'avis de contravention ont été envoyés en 2016, un chiffre en hausse de 20,6% par rapport à 2015 (13,3 millions). Les principales raisons de non transformation des messages d'infractions en avis de contravention sont dues à des rebuts techniques consécutifs aux vérifications faites pour chaque photo (qualité de la photo, plaques illisibles, etc.).
Est compris dans ce total, le nombre d'avis de contravention envoyés à l'étranger qui atteint 2,86 millions (+40,5% par rapport à 2015). Cette hausse s'explique par le démarrage de nouveaux échanges transfrontaliers d'informations courant 2015 (Espagne, Roumanie et Pologne) et début 2016 (Italie et extension des échanges avec le Luxembourg) portant à 9 le nombre de pays partenaires. En 2017, la Hongrie, la Slovaquie et la République Tchèque portent à 12 le nombre de pays partenaires.
Les radars fixes qui ont le plus flashé en 2016 sont tous situés sur des axes à très fort trafic.
ETF : Equipements de terrain fixe, ETVM : Equipement de terrain vitesse moyenne (radars tronçons) ;
ETD : équipements de terrain discriminants = discrimine véhicule léger et Poids lourd notamment.
Au-delà de ces dix radars fixes, des radars autonomes [1] présentent également une forte activité.
Ainsi, parmi tous les dispositifs en service (fixe, mobile, autonome), le système qui a détecté le plus d'infractions en 2016 est un radar autonome, déplacé 5 fois aux abords du chantier du doublement de l'autoroute A9, à proximité de Montpellier. Ce radar a totalisé 411 352 flashs en un an.
Sur l'Autoroute A15, au niveau du pont de l'Oise, 3 personnes ont été tuées et 70 ont été blessées entre 2011 et 2015. Un radar fixe n'a pu y être installé en raison de la présence d'une ligne à haute tension. Un radar autonome est désormais dévolu à la sécurisation de cette zone. Ce radar a totalisé 186 926 flashs sur l'année 2016. De même, sur l'itinéraire de la moyenne corniche, au-dessus de Monaco (RD6007), 83 accidents corporels avait fait 12 morts entre 2011 et 2015. Un radar autonome y est déployé depuis le 23 février dernier. Ce radar a totalisé 82 382 flashs sur l'année 2016.
Les radars qui flashent le plus ne doivent pas faire oublier ceux qui flashent rarement. La liste ci-dessous rassemble les 10 dispositifs de contrôle du parc qui ont flashé moins de 100 fois en 2016. Ces radars ont tous été posés il y a plusieurs années après une étude fouillée de l'accidentalité du secteur. Ces radars « ont fait leur travail » en contribuant par leur présence au respect de la vitesse autorisée. Ils ne sont ni désactivés, ni déplacés, preuve que l'objectif n'est pas de générer des amendes mais de susciter des comportements vertueux.
Le taux de contestation des avis de contravention établis à la suite d'une infraction à la vitesse atteint 1,4%, stable par rapport à 2015. Le taux de contestation des avis de contravention, établis à la suite d'une infraction au feu rouge, atteint 3,6%, résultat stable par rapport à 2015.
L'augmentation du nombre des contraventions a logiquement engendré une augmentation des recettes, pour une partie en provenance de l'étranger (les avis de contravention envoyés à l'étranger représentent 14,7% de la totalité des avis de contravention envoyés en 2016 et la part de l'augmentation des recettes issues de l'étranger dans l'augmentation des recettes totales est de 43,2%).
En dérogation aux règles applicables au produit des autres infractions, versées au budget général de l'État, l'ensemble de ces recettes a alimenté le Compte d'affectation spéciale « contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Ce montant s'est élevé, en 2016, pour la partie « radars » (amendes forfaitaires) à 920 millions d'euros (+18,5%), à comparer aux 3,4 milliards € dépensés par l'État chaque année par la Sécurité routière, et les 35 milliards € de préjudice annuel pour la société. La loi de finances pour 2017 a introduit, en son article 160, l'obligation de la rédaction d'un rapport à l'attention du Parlement quant à l'usage de ces fonds. Ce rapport du ministre de l'intérieur, en cours d'élaboration, sera annexé au projet de loi de finances pour 2018 présenté au Parlement en octobre 2017.