Signature de protocoles pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers de la police et de la gendarmerie nationales
Communiqué de presse de M. Bernard Cazeneuve en date du lundi 11 avril 2016.
M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, a signé aujourd’hui Place Beauvau, avec les syndicats de police et le groupe de liaison du Conseil de la Fonction Militaire de la Gendarmerie (CFMG), deux protocoles pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers, l’un pour la police nationale, l’autre pour la gendarmerie nationale.
Ces deux protocoles constituent l’aboutissement des discussions menées depuis octobre dernier, à la suite de la volonté exprimée par le Président de la République de mieux prendre en compte les sujétions particulières des forces de sécurité intérieure, comme leurs besoins opérationnels pour conduire leur action avec efficacité et en sécurité. Ils interviennent dans le contexte de menace terroriste que chacun connaît, qui place les forces de l’ordre en première ligne. Ils s’inscrivent dans la continuité de l’action engagée par le Gouvernement depuis 2012 en faveur du renforcement de la sécurité des Français avec, sur la durée du quinquennat, 9 000 créations nettes d’emplois dans la police et la gendarmerie, et une augmentation de 16 % des crédits d’équipement et de fonctionnement.
Les protocoles pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers poursuit une triple ambition : fluidifier les parcours professionnels, renforcer la cohérence des grades avec la réalité des responsabilités exercées, valoriser les métiers, sujétions et compétences spécifiques des policiers et des gendarmes. Il se traduit par de nombreuses mesures attendues, mises en œuvre selon un calendrier pluriannuel démarrant, pour certains d’entre elles, dès 2016.
Pour la police nationale :
- Résorption des viviers de gardiens de la paix détenteurs de qualifications donnant accès au grade de brigadier ;
- Création d’une voie d’accès nouvelle à ce grade pour permettre un déroulement de carrière sur deux grades au moins ;
- Majoration progressive de la prime versée aux OPJ à compter d’octobre 2016 ;
- Revalorisation de deux points du taux de l’indemnité de sujétion spéciale de police (ISSP) ;
- Revalorisation de la prime d’alimentation des CRS ;
- Revalorisation de la rémunération des psychologues contractuels de la Police Nationale ;
- Augmentation de l’indemnité d’exercice des adjoints de sécurité à partir de 2017 ;
- Alignement par étape du corps de commandement de la police (officiers) sur la grille type de catégorie A de la fonction publique, et revalorisations indemnitaires ;
- Repyramidage du corps des commissaires pour tenir compte de la création d’un nouveau grade à accès fonctionnel (commissaire général) ;
- Création d’une revue annuelle des cadres pour le management des postes à responsabilité ;
- Valorisation de l’ensemble de la filière de la police technique et scientifique.
Pour la gendarmerie nationale :
- L’ISSP sera revalorisée de 2 points sur 4 ans pour les officiers et les sous-officiers, tout comme l’allocation des missions judiciaires de la gendarmerie (AMJG), celle des militaires de la gendarmerie servant en communautés de brigades (COB) et en brigades territoriales autonomes (BTA), ainsi que l’indemnité spécifique spéciale (ISS° des gendarmes adjoints volontaires) ;
- L’engagement des militaires de la gendarmerie sera également reconnu par l’avancement semi-automatique, à 25 ans d’ancienneté de service, au grade d’adjudant au bénéfice des sous-officiers du grade de gendarme ayant durablement démontré leur valeur ;
- Les compétences et qualifications acquises en cours de carrière, ainsi que les responsabilités exercées seront mieux valorisées ;
L’ensemble des personnels opérationnels de la police et de la gendarmerie, comme les personnels des services administratifs, techniques et scientifiques qui les soutiennent, bénéficieront en outre de l’application du Protocole « PPCR » (Parcours professionnels, carrières et rémunérations) applicable à l’ensemble de la fonction publique.
Le Ministre de l’Intérieur remercie chaleureusement l’ensemble des organisations syndicales de la Police Nationale ainsi que le groupe de liaison du Conseil de la Fonction Militaire de la Gendarmerie, pour la qualité des échanges et des protocoles finalisés aujourd’hui. Ils feront naturellement l’objet d’un suivi avec les signataires, et n’épuisent pas l’ensemble des sujets actuellement en cours de discussion.
Le dialogue se poursuivra dans un esprit de confiance et de responsabilité partagé.