M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur, a présidé ce mardi 6 octobre une réunion de mobilisation de l’Etat et des assureurs en soutien au département des Alpes-Maritimes, à la suite des intempéries des 3 et 4 octobre derniers. Les représentants des ministres en charge de l’écologie, des finances et des comptes publics ainsi que de l’agriculture, le préfet des Alpes-Maritimes, les responsables de la caisse centrale de réassurance et le président de l’Association française de l’assurance (AFA) ont pris part à cette réunion.

L’objectif était d’assurer la cohérence des actions entreprises et d’identifier tous les moyens permettant d’accélérer le versement des aides et indemnisations pour accompagner les sinistrés.

Un état précis des dispositifs d’indemnisation et d’aide financière et de leur calendrier de mise en œuvre a été effectué.

Régime des catastrophes naturelles

Comme l’a annoncé le Président de la République lors de son déplacement dans le département, l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les communes les plus touchées sera présenté au conseil des ministres ce mercredi 7 octobre. Sa parution au Journal officiel interviendra dès le jeudi 8 octobre. Cet arrêté permettra aux sinistrés dont les biens sont assurés de pouvoir être indemnisés rapidement avec le concours de la solidarité nationale, à travers la Caisse centrale de réassurance.

A compter de cette date, les assurés disposent d’un délai légal de 10 jours pour déclarer leurs dommages à leur assureur. L’Association Française de l’Assurance a décidé cependant d’allonger ce délai afin de faciliter les démarches des assurés. 300 experts indépendants sont présents sur le terrain pour évaluer les dégâts.

Le versement des indemnités par les assurances interviendra dans un délai maximum de 3 mois à compter de la constitution des dossiers par les assurés. Les assureurs devront verser, dans un délai de 2 mois, une avance sur ces indemnisations. Le ministre de l’intérieur a demandé à l’Association française de l’assurance de faire tous les efforts possibles pour réduire ces délais.

Deux coordinateurs « catastrophes naturelles » ont été désignés par l’AFA. Interlocuteurs privilégiés du préfet des Alpes-Maritimes, ils participent à l’ensemble des réunions de mobilisation et suivi de la période post-crise. Ils assurent l’interface avec l’ensemble des partenaires.

Soutien de l’Etat aux collectivités territoriales

Les intempéries du weekend dernier ont provoqué d’importants dégâts aux biens des collectivités tels que les infrastructures routières et ouvrages d’art, les digues, les réseaux de distribution d’eaux et d’assainissement, les stations d’épuration…

Afin de soutenir les collectivités dans la remise en état de ces ouvrages, l’Etat mobilisera dans un délai de 4 mois le Fonds pour la réparation des dégâts causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques.

La réforme du dispositif intervenue à la suite des intempéries de l’automne 2014 permettra d’accélérer la mobilisation du soutien de l’Etat.

Les collectivités disposent de deux mois pour solliciter, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, le bénéfice de fonds, conformément aux dispositions du décret du 18 juin 2015. Une mission interministérielle composée de l’inspection générale de l’administration et du conseil général de l’environnement et du développement durable se rendra sur le terrain, afin d’examiner les demandes, en lien avec le préfet des Alpes-Maritimes.

Enfin, le Ministre a décidé la mobilisation sans délai du fonds d’aide au relogement d’urgence, afin de soutenir le financement par les collectivités du relogement des sinistrés.

Soutien aux entreprises

Il est indispensable de faciliter la reprise rapide des activités économiques et de préserver les emplois, en coordonnant les efforts des financeurs publics et privés et en facilitant les démarches des usagers.

Outre les indemnisations auxquelles procéderont les assurances au titre de la garantie catastrophes naturelles, la mobilisation de dispositifs spécifiques aux entreprises se fera au niveau local.

Le préfet a réuni à cette fin, ce lundi 5 octobre, les collectivités (conseils régional et départemental), les organismes consulaires, les représentants des banques et des assurances, les organismes financiers publics (Banque de France, Caisse des dépôts, BPI) et les services de l’Etat (DRFIP, DIRECCTE, DDTM).

Un guichet unique est mis en place par les chambres consulaires, qui assurent le recensement des dommages. Le conseil départemental mobilisera une aide de 5M€ et la région de 4M€. Les dispositifs de report de charges et d’activité partielle seront mis en œuvre de façon individualisée par les services de l’Etat. Le secteur bancaire et les établissements financiers s’engagent à un traitement attentif, au cas par cas, de leurs clients sinistrés pour prendre en compte au mieux leur situation.

Soutien aux professionnels du secteur agricole

La procédure calamités agricoles va être déclenchée au regard des pertes de fonds et de récoltes engendrées par les intempéries. Une mission d’enquête sera à l’œuvre dès le vendredi 9 octobre.

Le Ministre de l’intérieur organisera d’ici la fin du mois d’octobre un nouveau point de suivi afin de s’assurer de la mise en œuvre effective de ces mesures.

A l’occasion de cette réunion, les participants sont convenus également d’approfondir leur réflexion commune, avec les élus, sur les moyens de renforcer les dispositifs de prévention des risques, de prévision des phénomènes météorologiques exceptionnels et de gestion de ces situations de crise.

Face à la récurrence des catastrophes naturelles, à la difficulté de prévoir des phénomènes exceptionnels, et au risque de banalisation des messages de vigilance et d’alerte diffusés par les pouvoirs publics, il apparaît en particulier nécessaire de mieux sensibiliser les populations à la compréhension de ces messages et de mieux former les Français aux gestes et aux comportements qui sauvent.