Statistiques de la délinquance dans les transports au 1er semestre 2014

16 décembre 2014

Communiqué de presse de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur et de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, en présence de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des Droits des femmes du mardi 16 décembre 2014


M. Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, et M. Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont réuni ce matin Place Beauvau, en présence de Mme Pascale BOISTARD, Secrétaire d’Etat chargé des Droits des Femmes, le Comité National de la Sécurité dans les Transports en Commun (CNSTC).
Conformément aux engagements pris lors de sa précédente réunion, le 24 juin dernier, un point a d’abord été fait par M. François CLANCHÉ, inspecteur général de l’INSEE, chef du nouveau Service Statistique Ministériel (SSM) du Ministère de l’Intérieur. En comparaison du 1er semestre 2013, les données disponibles pour le 1er semestre 2014 font apparaître une baisse de certains pans de la délinquance enregistrée par les forces de sécurité dans les transports en commun : les atteintes aux personnes à des fins non crapuleuses sont en baisse de 16 %, les atteintes aux biens non violentes diminuent de 21 %, et les infractions à la législation sur les stupéfiants régressent de 13 %.

Néanmoins, il est aussi constaté une hausse des violences crapuleuses de l’ordre de 16 %. Afin d’enrayer ce phénomène, des mesures vont être prises pour renforcer la lutte contre les infractions, incivilités et fraudes commises à bord des trains : le principe d’un assouplissement des règles permettant aux agents de sécurité d’opérer en civil a été retenu. Un droit de communication sera ouvert aux opérateurs leur facilitant l’identification des fraudeurs, en lien avec l’administration. Le nombre d’infractions successives caractérisant le délit de fraude d’habitude sera abaissé de 10 à 5. La coordination entre la Police nationale, la Gendarmerie nationale, et les transporteurs sera également renforcée par des partenariats locaux, dans le cadre d’une convention entre l’Etat et les opérateurs.

Enfin, un groupe de travail contre les violences faites aux femmes et les comportements sexistes dans les transports est créé. Il est chargé d’élaborer des propositions concrètes pour prévenir et lutter contre ces violences, pour une large sensibilisation du public, et que chacun sache réagir face à ces situations inacceptables. Il rendra ses conclusions à la fin du premier semestre 2015, lors du prochain comité.