Remise du Rapport « Protéger les INTERNAUTES »

30 juin 2014

Communiqué de presse de la Garde des Sceaux, du ministre de l'Economie, du Redressement Productif et du Numérique, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'Etat chargée du Numérique, lundi 30 juin 2014.


La garde des Sceaux Christiane Taubira, le ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique Arnaud Montebourg, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et la secrétaire d’Etat chargée du Numérique Axelle Lemaire, saluent la qualité du travail d’analyse et de réflexion du rapport sur la cybercriminalité, « Protéger les INTERNAUTES ». Ce document leur a été remis, ce jour, par le groupe de travail interministériel présidé par le procureur général près la cour d’appel de Riom, Marc Robert.

Installé en février 2013, ce groupe de travail, composé entre autres d’avocats généraux à la Cour de cassation, de responsables du ministère public, de policiers, de gendarmes et de douaniers, propose une ambitieuse stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité.

Le groupe formule 55 recommandations visant une réponse répressive plus efficace et mieux adaptée aux nouvelles méthodes des cyberdélinquants tout en respectant les exigences tenant à la protection des libertés fondamentales. Parmi ces propositions, l’accent est notamment mis sur la prévention des internautes et la sensibilisation des professionnels (policiers, gendarmes, juges, procureurs...).

Les recommandations de ce rapport viendront enrichir l’action interministérielle en faveur d’une stratégie cohérente, ferme et pérenne contre cette menace croissante qu’est la cybercriminalité.