Réaction à la décision du Conseil constitutionnel sur l'étude d'impact du texte relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Communiqué de presse du ministre de l'Intérieur du 1er juillet 2014.
M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, a pris connaissance de la décision rendue ce matin par le Conseil Constitutionnel au sujet de l’étude d’impact du texte relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Cette décision confirme que le projet de loi est présenté dans le plein respect des textes en vigueur et qu’il est accompagné des précisions permettant d’en apprécier l’impact. Le gouvernement se félicite que le Conseil constitutionnel ait ainsi pu statuer rapidement, et écarter, par sa décision, l’ensemble des arguments des sénateurs qui le contestaient.
Ainsi, l’examen du texte peut reprendre dans les plus brefs délais, ce qui est l’essentiel, compte tenu de l’urgence qui s’attache à la modernisation des territoires.
Bernard Cazeneuve réaffirme sa détermination à faire en sorte que le projet de loi soit examiné en première lecture avant la fin du mois de juillet tant par le Sénat que par l’Assemblée Nationale. Cet examen doit se dérouler dans un esprit constructif. Le Ministre de l’Intérieur rappelle la disponibilité du gouvernement à entretenir le dialogue sur ce texte avec l’ensemble des groupes parlementaires et à prendre en compte les suggestions de nature à en conforter les objectifs.