Interpellation de deux individus supectés de se livrer au commerce de matériel de propagande djihadiste
Communiqué de presse de Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur du 27 novembre 2014.
M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, félicite les gendarmes du Groupement de Gendarmerie de Bourg-en-Bresse, qui ont procédé hier soir à Ambérieu-en-Bugey (Ain), en lien avec les services de renseignement territorial, à l’interpellation de deux individus, suspectés de se livrer au commerce de matériel de propagande djihadiste. Un important stock de livres, dvd, drapeaux, etc. a été saisi.
Les deux personnes concernées ont aussitôt été placées en garde à vue.
Il s’agit de la première application de l’article 421-2-5 du code pénal, créé par la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, réprimant l’apologie et la provocation au terrorisme. Cette disposition nouvelle prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication en ligne.
Bernard Cazeneuve rappelle la détermination totale du Gouvernement à combattre les terroristes, où qu’ils soient.