Réorganisation du Service central des courses et jeux
Communiqué de presse du ministère de l'Intérieur du jeudi 5 décembre 2013.
Plusieurs articles de presse ont fait état d'enquêtes judiciaires et de procédures disciplinaires au sein du Service central des courses et jeux, rattaché à la direction centrale de la police judiciaire depuis la suppression en 2008 des renseignements généraux.
Il est exact que deux de ces procédures ont abouti à la tenue de conseils de discipline, le 19 septembre pour le premier et hier 4 décembre pour le second. Cette instance a proposé de prendre des mesures d'exclusion temporaire de fonction à l'encontre de deux fonctionnaires de police du service. Il sera statué avant la fin de la semaine sur ces cas individuels. Par ailleurs, d'autres procédures sont encore en cours d'instruction : elles seront menées à leur terme.
Dans l'intérêt du service, le ministre a décidé un changement à la tête du Service central des courses et jeux afin de renouveler le management.
Il n'est pas question de jeter l'opprobre sur la très grande majorité des agents de ce service, qui accomplissent avec intégrité et compétence des missions de surveillance et de contrôle indispensables. Un audit approfondi de l'inspection générale de la police nationale sera par ailleurs conduit. Il permettra au nouveau chef du service central d'élaborer son projet de service dans les plus brefs délais.
La continuité des missions sera garantie par la désignation très rapide d'un nouveau responsable, et, si nécessaire, l'exercice transitoire de la direction du service sera assuré par un haut cadre de la DCPJ.
Au-delà, une réforme complète de la règlementation relative aux cercles de jeux, déjà engagée au sein du ministère, sera finalisée à la fin du premier trimestre 2014. Actuellement organisée par des textes remontant à 1923 et 1947, et beaucoup plus souple que celle des casinos, cette réglementation sera entièrement refondue, afin de mieux contrôler la provenance des fonds permettant de faire fonctionner les cercles de jeux, et de réduire le risque de blanchiment ou de fraude fiscale. Comme des procédures judiciaires récentes l'ont montré, celui-ci demeure très élevé. Cette réforme sera conduite en pleine association avec l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.