Eloignement d'une famille de ressortissants kosovars déboutées du droit d’asile
Communiqué de presse du ministre de l’Intérieur du 15 octobre 2013
Une famille de ressortissants kosovars déboutées du droit d’asile et assignée à résidence à LEVIER (Doubs) a été éloignée vers le Kosovo le 9 octobre dernier.
Cette famille a pu effectuer dans le respect des droits qui lui sont reconnus une demande d’asile et solliciter le réexamen de cette demande. L’ensemble de ses requêtes ont été rejetées par l’OFPRA puis par la Cour nationale du droit d’asile.
Cette famille a également effectué une demande d’admission exceptionnelle au séjour qui a été, au terme d’un examen approfondi de sa situation, également rejetée, car elle ne remplissait pas les critères de la circulaire du 28 novembre 2012.
Malgré plusieurs obligations de quitter le territoire français, toutes confirmées par les juridictions compétentes, cette famille s’était maintenue irrégulièrement sur le territoire national.
Lors d'un déplacement dans le Haut Rhin, le 4 septembre dernier, le chef de famille a été contrôlé par les services de police de ce département. Il a été placé au centre de rétention administrative de Geispolsheim, et il a été éloigné le 8 octobre dernier à destination du Kosovo.
Dans l'attente du départ de son mari, l’épouse a été assignée à résidence dans le département du Doubs avec ses 6 enfants.
Afin d’éviter que la famille ne soit séparée, les deux préfets ont décidé, comme ils devaient le faire, d’assurer des départs au Kosovo aussi simultanés que possible. C’est ainsi que le 9 octobre 2013, les effectifs de la police aux frontières du Doubs et de la gendarmerie se sont rendus au domicile de la mère et des enfants pour assurer leur retour au Kosovo. Constatant que l’une des enfants était absente, un membre du comité de soutien de la famille a, en présence de la mère, appelé cette jeune fille sur son téléphone portable. Il a été convenu entre la famille, le représentant de son comité de soutien, l’enseignante en charge de la sortie scolaire et les forces de l’ordre de laisser la jeune fille sortir du bus afin de lui permettre de rejoindre sa famille dans le cadre de l’exécution de la mesure d’éloignement.
La jeune fille est descendue du bus pour attendre les fonctionnaires qui sont venus la prendre en charge.
Le ministre de l’intérieur tient à rappeler qu’il applique avec fermeté les décisions d’éloignement tout en veillant scrupuleusement au respect des droits des étrangers qui font l’objet d’une mesure d’éloignement.
C’est ainsi que la rétention des familles avec enfants est devenue l’exception, au profit, comme en l’espèce, de l’assignation à résidence. Les interpellations au guichet des préfectures ont été strictement encadrées. Des critères de régularisation ont été fixés par la circulaire du 28 novembre 2012. La politique consistant à fixer un chiffre d’éloignements à atteindre pour chaque préfet a été abandonnée.
Par ailleurs, le délit de solidarité, si décrié par l’ensemble des associations, a été supprimé