Des mesures nouvelles pour mieux réguler la concurrence entre taxis et VTC et élargir l’offre de transport notamment à Paris.
Communiqué de presse conjoint de Sylvia Pinel et Manuel Valls du vendredi 11 octobre 2013
Grâce au développement d’une offre diversifiée de transports à la personne, le Gouvernement souhaite soutenir l’emploi et conforter les entreprises des secteurs des taxis et des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), développer une offre dynamique répondant aux attentes des utilisateurs, et améliorer l’attractivité du territoire.
Compte tenu des dysfonctionnements en termes de concurrence et d’ordre public nés de l’application de la loi du 22 juillet 2009, il est apparu indispensable de mieux organiser les deux marchés suivants :
- Le marché de la maraude (prise en charge des clients sur la voie publique), qu’il convient de renforcer afin d’assurer une meilleure couverture des besoins, et sur lequel il faut réaffirmer l’exclusivité des taxis ;
- Le marché de la réservation préalable, et tout particulièrement celui du tourisme, sur lequel il convient de garantir une concurrence équilibrée.
Au terme des consultations engagées avec les organisations représentatives des taxis et des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), Manuel Valls, ministre de l’intérieur, et Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme s’engagent sur des mesures suivantes :
- Afin de réguler la concurrence sur le marché de la réservation préalable, le principe d’un délai de 15 minutes entre la réservation préalable et la prise en charge par les véhicules de tourisme avec chauffeurs a été réaffirmé. Ce délai ne s’appliquera pas aux activités liées au tourisme que sont la prise en charge du client à partir d’un hôtel haut de gamme ou à l’occasion d’un salon professionnel. Cette mesure sera applicable à compter du 1er janvier 2014 ;
- Afin de développer l’offre de taxis, il est décidé de mettre en circulation 1 000 véhicules supplémentaires dans la zone parisienne, en conditionnant l’utilisation des licences correspondantes à un engagement des conducteurs de travailler sur les jours et les plages horaires où la demande de transport est la plus difficile à satisfaire (en particulier les nuits des vendredi et samedi). Le ministère de l’intérieur est chargé de travailler d’ici la fin de l’année, en lien avec les syndicats de taxis, la ville de Paris et les collectivités concernées, à l’élaboration d’un dispositif pertinent permettant d’accroître l’offre de taxis aux périodes de la semaine les plus chargées ;
- Enfin, sur la base d'un constat précis et partagé par l’ensemble des acteurs des besoins de transports de personnes à Paris, le Gouvernement s’est engagé à faire un point sur la mise en œuvre de ces engagements.
Ces nouvelles mesures instaurent un dispositif équilibré au bénéfice des acteurs du secteur comme de leurs utilisateurs. Elles viennent compléter les dispositions qui ont fait l’objet d’une large concertation depuis janvier 2013 et dont la mise en œuvre est engagée à travers des textes législatifs ou réglementaires, déjà adoptés ou en voie de l’être.