Condamnation des violences à l'encontre des professionnels de santé
Communiqué de presse conjoint de Marisol Touraine et Manuel Valls du mercredi 4 septembre 2013
A la suite des événements récents intervenus dans les services d’accueil des urgences, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et Manuel Valls, ministre de l’intérieur, renouvellent leur condamnation des violences à l'encontre des professionnels de santé exposés, à l'hôpital ou en ville, à des actes d'incivilité voire à des actes de violence.
Dans ce contexte, les deux ministres ont décidé de procéder au recensement des conventions existant entre les établissements de santé et les services des forces de sécurité de l'Etat.
Marisol Touraine a demandé aux agences régionales de santé (ARS) de procéder dans un délai de trois mois à l’actualisation de ces conventions en étroite collaboration avec les services du ministère de l'intérieur.
Afin d’assurer la sécurité des professionnels de santé particulièrement exposés, cette démarche permettra de garantir la bonne coopération entre les acteurs et de prendre toutes les mesures nécessaires, notamment de prévention.
Il s'agira, à cet effet, d'assurer :
- une meilleure information et sensibilisation des personnels hospitaliers à la prévention et à la gestion des conflits ;
- un diagnostic des situations à risque et des dispositifs de prévention notamment dans les établissements de santé ou les services les plus exposés à des risques d'incivilité et de violence ;
- le renforcement de ces dispositifs lorsque la sécurité des personnes doit être améliorée et, le cas échéant, le renfort en personnels ;
- une actualisation des protocoles d'intervention des services des forces de sécurité auprès des établissements et des professionnels de santé.
En lien avec les services du ministère de la justice, l'actualisation des conventions doit veiller au caractère opérationnel des procédures de suivi des actions engagées en justice par les professionnels victimes ou leurs établissements.
Les incivilités ou actes de violence à l'égard des professionnels de santé peuvent également concerner les professionnels libéraux. Les actions engagées par les ministères des affaires sociales et de la santé et de l'intérieur, en lien avec les conseils départementaux de l'ordre des médecins et les agences régionales de santé, seront poursuivies, notamment les réunions d'information et de sensibilisation initiées par le ministère de l'intérieur auprès des responsables départementaux de l'ordre des médecins.
Dans son instruction, Marisol Touraine rappelle également la nécessité de déclarer tout événement d'insécurité ou tout acte de violence à l'encontre des professionnels de santé, des patients ou des visiteurs, qu'ils aient lieu au sein des établissements de santé comme à l'encontre de tous les professionnels de santé qui exercent en ville.
Ces signalements sont analysés par l'Observatoire National des Violences en milieu de Santé (ONVS) qui assure un suivi des faits pour une amélioration permanente de l'accompagnement des professionnels de santé
Le rapport 2012 de l'observatoire national des violences en milieu de santé est disponible à l'adresse internet: http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/bilan_2012_ONVS-2.pdf