Deux arrêtés du 23 et du 24 janvier 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au Journal officiel du 14 février 2019.
L’arrêté du 23 janvier précise que les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par :
Cet arrêté recense les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle ainsi que celles dont les demandes sont rejetées, pour le risque et aux périodes indiqués.
Lire l’arrêté n°35 du JO n°0038 du 14 février 2019
L’arrêté du 24 janvier précise que les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Cet arrêté recense les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle ainsi que celles dont les demandes sont rejetées, pour le risque et aux périodes indiqués.
Lire l’arrêté n°36 du JO n°0038 du 14 février 2019