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Parution du Guide des débits de boissons

Parution du Guide des débits de boissons
12 décembre 2018

Le guide des débits de boissons a pour vocation de présenter en un seul et même volume l'ensemble des dispositions qui figurent aujourd'hui pour l'essentiel dans le code de la santé publique, mais également dans d'autres codes (dispositions relatives aux discothèques dans le code du tourisme, aux établissements de vente d’alcool à emporter dans le code de la sécurité intérieure ou aux fermetures administratives pour travail dissimulé dans le code du travail). Il a ainsi été conçu comme un outil pratique destiné à éclairer exploitants, élus locaux et services préfectoraux.

Élaborée conjointement par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et la direction générale de la santé et publiée pour la première fois par la Documentation française en 2013, cette version enrichie tient compte des évolutions législatives et réglementaires les plus récentes.