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Commercialisation et utilisation des précurseurs d’explosifs

Commercialisation et utilisation des précurseurs d’explosifs
30 janvier 2018

Publié au Journal officiel le 31 août 2017, un décret, pris en application de dispositions européennes , encadre désormais la vente et l’achat de produits chimiques d’usage courant, pouvant servir à confectionner des explosifs.

Afin de prévenir les atteintes à la sécurité publique, plusieurs substances, distribuées en libre service dans les drogueries ou les magasins de bricolage, ne peuvent plus être vendues aux particuliers au-delà d’un certain taux de concentration.

Pour d'autres substances, les vendeurs doivent également consigner, dans un registre papier ou un fichier automatisé, l’identité complète de l’acheteur, sa signature, la description du produit concerné, avec sa concentration et sa qualité, l’utilisation prévue ainsi que la date, le lieu et le mode de paiement. Ces registres seront paraphés par la police et la gendarmerie qui conserveront ces données pour une durée maximale de 5 ans.

Pour l'ensemble des substances visées par la réglementation, il sera demandé au commerçant d'être vigilant et de signaler toutes transactions suspectes en envoyant un message d'alerte au PIXAF (Plateau d'investigation sur les explosifs et les armes à feu) situé au Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale.

Ce décret a fait l'objet d'une présentation aux professionnels concernés par le service central des armes, en présence de la direction générale de la police nationale, de direction générale de la gendarmerie nationale, du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques en septembre 2017.

Pour en savoir plus :

Site Internet de la Commission européenne