Cartographie de l'intercommunalité au 1er janvier 2018

Cartographie de l'intercommunalité au 1er janvier 2018
19 mars 2018

Le service statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne sa dernière étude, qui porte sur la cartographie de l'intercommunalité au 1er janvier 2018 (Bulletin d'information statistique de la DGCL n°122 : "1263 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018, dont 21 métropoles").

Selon cette étude :

Au 1er janvier 2018 la France compte 1263 établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. C'est trois de moins que l'année précédente : deux fusions et une dissolution ont eu lieu courant 2017.

Si le nombre total d'EPCI est quasi stable par rapport au 1er janvier 2017, il n'en va pas de même à l'intérieur de toutes les catégories juridiques :

  • il y a désormais 21 métropoles (hors métropole de Lyon), contre 14 en janvier 2017 : cinq communautés urbaines (CU) et deux communautés d'agglomération (CA) se sont transformées en métropoles ;
  • en parallèle, il y a quatre CU de moins (cinq sont devenues des métropoles, mais une autre est apparue : la CA du Grand Poitiers s'est transformée en CU), ce qui porte leur nombre à 11, au lieu de 15 en janvier 2017.

La couverture du territoire par les groupements à fiscalité propre est arrivée à son terme. Les quatre communes isolées (c'est-à-dire qui ne sont membres d'aucun EPCI à fiscalité propre) sont toutes des îles monocommunales bénéficiant d'une dérogation législative : les îles d'Yeu, de Bréhat, de Sein et d'Ouessant. 136 communes ont par ailleurs changé de groupement à fiscalité propre, dont une part importante dans l'Eure et en Eure-et-Loir.

Au 1er janvier 2018, ont été créées 37 communes nouvelles, issues de la fusion de 96 communes. Ce chiffre est faible en comparaison de 2016 et 2017, où il y avait respectivement 317 et 200 communes nouvelles (cf. BIS n°115). La France compte désormais 35 357 communes en France métropolitaine et dans les DOM.

Cette étude est consultable sur le site internet collectivites-locales.gouv.fr .