Un service central des armes pour mieux lutter contre les trafics
Annoncé en même temps que le plan de lutte contre les armes illégalement détenues, un service central des armes a été institué.
Service à compétence nationale situé à Nanterre, il a pour mission d’assurer la cohérence nationale de la politique publique de contrôle des armes sur l’ensemble du territoire.
Chaque année on dénombre en France 1800 décès par armes à feu. Dans un contexte où les trafics d’armes en provenance de pays de l’Union européenne ou de pays tiers se développent, le ministère de l’Intérieur a établi un plan national de lutte contre les armes illégalement détenues. Ce plan prévoit la création d’un nouveau service de contrôle des armes.
Rattaché au secrétaire général du ministère de l’Intérieur, le service central des armes a pour vocation d’assurer la gouvernance unique de la politique publique de contrôles des armes en France, ainsi que celle des explosifs civils. Inscrivant son action dans un cadre interministériel, il assure un lien permanent avec les ministères en charge de la défense, des finances (dont dépendent les douanes), de l’environnement (chasse) et des sports (tir sportifs).
A terme, une quarantaine d’agents d’un haut niveau de technicité seront chargés d’assurer la cohérence des politiques publiques de contrôle des armes. Le service, en tant que guichet unique du ministère de l’Intérieur, assure un lien permanent avec les autres administrations, les préfectures et les professionnels des armes tout en assurant la cohérence des réglementations en vigueur dans le domaine.
Le service central des armes assure également deux missions complémentaires. D’une part il est chargé de se prononcer sur le classement dans les différentes catégories des armes avant leur mise en circulation et d’autre part, une partie des agents à vocation à être en permanence sur le terrain pour entretenir un dialogue régulier avec les professionnels du secteur. Un réseau national d’établissement expert apporte également son concours à la réalisation de ces missions.
Lire le discours de M. Bruno Le Roux, prononcé à l'occasion de l'inauguration du service central des armes , à Nanterre le jeudi 12 janvier 2017.