Remise du rapport de l'Inspection Générale de l'Administration relatif au traitement administratif de la situation de M. Ahmed HANACHI par la préfecture du Rhône
L'Inspection Générale de l'Administration (IGA) a rendu au ministre de l'Intérieur, le mardi 10 octobre 2017, la rapport relatif au traitement administratif de la situation de M. Ahmed HANACHI par la préfecture du Rhône.
Par lettre du 2 octobre 2017, le ministre d’État, ministre de l’Intérieur, avait saisi l’inspection générale de l’administration (IGA) pour conduire une mission relative au traitement, par la préfecture du Rhône, de la situation administrative de M. Ahmed HANACHI, auteur de l’attaque terroriste du 1er octobre 2017 à Marseille.
Celui-ci avait fait l’objet d’une interpellation et d’un placement en garde à vue, le 29 septembre, à Lyon, et la préfecture avait été saisie par le service de la police aux frontières pour que celle-ci décide des suites administratives à donner, M. HANACHI se trouvant en situation irrégulière.
Il était demandé à la mission de rassembler tous les éléments objectifs sur la procédure observée et les réponses apportées par les services de l’État, d’apprécier ces réponses et de proposer, le cas échéant, les suites à des donner et des mesures correctives nécessaires.
La mission s’est rendue à Lyon du 3 au 5 octobre 2017. Elle a notamment rencontré le préfet de région, le préfet secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet qui assurait la permanence du 29 septembre au 1er octobre, la directrice des migrations et de l’intégration, les cadres et agents du bureau de l’éloignement, les services de la sécurité publique qui ont interpellé Ahmed HANACHI, ceux qui ont procédé à son audition, le directeur zonal de la police aux frontières de Lyon et les agents de cette direction qui ont pris en charge l’intéressé le samedi 30 septembre.
Par ailleurs, la mission s’est déplacée au centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry le 5 octobre. Elle a entendu le chef du centre par intérim et les agents du greffe chargés de prendre les appels des préfectures le 30 septembre. Elle a visité le centre pour observer la configuration des lieux et l’état des locaux.
Le procureur de la République de Lyon a reçu la mission le 5 octobre.
