Réforme de la délivrance du Certificat d'Immatriculation
Dès le 6 novembre 2017, des télé-procédures mises en place par l’État seront accessibles sur tout le territoire, afin de moderniser et simplifier les démarches liées au certification d'immatriculation.
Elles seront disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr .
La dématérialisation des demandes de titre permet aux usagers de ne plus se rendre au guichet d'une préfecture. Les demandes se feront par voie électronique, pour un traitement des dossiers plus performant, plus rapide et plus sûr.
Les usagers pourront accéder en ligne aux demandes de :
- duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration)
- changement d'adresse,
- changement de titulaire,
- déclaration de cession de véhicule.
Pour tous les cas non couverts par les 4 télé-procédures ci-dessus, une télé-procédure complémentaire (TPC) sera mise en place sur le site de l’ANTS ( https://immatriculation.ants.gouv.fr ).
Toutes les télé-procédures seront accessibles sur tous les sites de préfecture de chaque département. De plus, 286 points numériques ont été mis en place sur l'ensemble du territoire, afin d'accompagner les personnes n'ayant pas un accès personnel à internet, et leur permettre d'effectuer leurs démarches.
Rendez-vous sur le site www.demarches.interieur.gouv.fr pour tout savoir sur les télé-procédures.
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