Bilan de la concertation police-gendarmerie : Discours du Président de la République à Chartres

Bilan de la concertation police-gendarmerie : Discours du Président de la République à Chartres
28 février 2017

Dans le cadre de son déplacement sur le thème du « bilan de la concertation police-gendarmerie », le lundi 27 février 2017, le Président de la République accompagné du ministre de l'Intérieur s'est adressé aux forces de sécurité présentes à Chartres.


- Seul le prononcé fait foi -

Monsieur le ministre de l’Intérieur,

Monsieur le préfet qui nous accueillez ici, dans votre belle préfecture,

Monsieur le député-maire,

Mesdames, Messieurs les parlementaires, les élus,

Messieurs les directeurs généraux,

Messieurs les directeurs,

Mesdames,

Mesdames, Messieurs représentants les forces de sécurité dans notre pays, mais aussi ici, présents dans le département,

Je voulais venir ici, dans l’Eure-et-Loir, pour constater moi-même ce qui avait été fait déjà depuis plusieurs mois, et ce qui devait l’être encore, compte tenu des missions périlleuses, difficiles que vous exercez. Il y a quatre mois, après l’odieuse attaque de Viry-Châtillon, je recevais à l’Elysée, en présence du ministre de l’Intérieur, du ministre de la Justice, les organisations représentatives de la police et de la gendarmerie.

A cette occasion, des engagements forts ont été pris. Un plan ambitieux et rigoureux a été annoncé, pour les policiers et pour les gendarmes qui sont en charge de la sécurité de nos compatriotes. Aujourd’hui, je suis donc venu en présenter un état des lieux et tracer quelques perspectives issues de la concertation.

Depuis plusieurs années, les forces de l’ordre sont présentes sur tous les fronts, à la fois l’anti-terrorisme, et je sais combien il a mobilisé d’effectifs, et continue à en mobiliser, la lutte contre la délinquance, contre les violences quotidiennes, mais également le combat contre la criminalité organisée sans oublier les trafics, qui empoisonnent la vie dans certains quartiers.

Je n’oublie pas, puisque cette période est ouverte, les exigences quant au bon déroulement du débat démocratique dans notre pays, et ce qu’il va encore mobiliser pour la protection, non seulement des candidats, mais également des lieux où les Français veulent se retrouver pour participer au débat public.

Face à toutes ces insécurités, et malgré l’importance de la charge de travail, nos policiers et nos gendarmes font preuve d’un professionnalisme de chaque instant, et d’un dévouement constant. C’est sur leurs épaules que repose la lourde tâche, la nécessaire mission de protéger nos concitoyens. Ce sont eux, policiers et gendarmes, qui se trouvent le plus souvent exposés, victimes d’agressions de toutes sortes, parfois d’une extrême gravité, au seul motif qu’ils portent l’uniforme et incarnent l’autorité publique.

L’année dernière, ce sont 26 policiers et gendarmes qui ont perdu la vie en service. Tandis que plus de 16.000 –je dis bien 16.000– ont été blessés. Un très grand nombre d’entre eux ont été victimes d’agressions qui les prenaient explicitement pour cibles. Certains assaillants n’hésitant pas à recourir à des armes à feu.

Aussi, mon devoir, c’est non seulement de soutenir nos forces de sécurité, de leur exprimer notre gratitude, celle de la Nation, mais aussi de leur donner les moyens d’agir. J’ai donc voulu, depuis 2012, que soient reconstituées nos forces de police et de gendarmerie en effectifs. 9.000 postes ont été ouverts, 9.000 policiers et gendarmes ont donc été recrutés.

Ce chiffre est incontestable, tous les rapports de l’Inspection générale des Finances et de l’Inspection générale de l’Administration l’attestent. Il fallait compenser les pertes d’effectifs des années 2007 à 2012, 13.000. Il y aura donc encore à poursuivre cet effort, si nous voulons que notre pays puisse être doté d’effectifs suffisants pour la police et pour la gendarmerie, il faudra, au-delà des 9.000 postes qui ont été créés sur ce quinquennat, en ouvrir autant dans le prochain quinquennat. Ce qui veut dire 2.000 postes par an à peu près.

Nous avons également engagé une réforme du renseignement intérieur, qui a conduit la DGSI à se situer au même niveau que la DGSE, service de renseignements intérieurs, service de renseignement extérieurs, pour agir et pour prévenir. Nous avons reconstitué le service central du renseignement territorial, il s’agissait de corriger la grave erreur qu’a représentée la suppression des renseignements généraux en 2008.

Mais nous avons voulu aussi renforcer les moyens juridiques de lutte contre le terrorisme et contre le crime organisé par trois lois, qui ont été votées durant le quinquennat, et qui ont recueilli une large majorité au Parlement. Je veux en remercier aussi bien les parlementaires de la majorité que de l’opposition.

Enfin, a été signé le 11 avril dernier un accord à hauteur de 850 millions d’euros, avec les instances représentatives de la police et de la gendarmerie pour valoriser les compétences, améliorer les carrières et les conditions de travail des personnels des forces de sécurité. Cet accord est en tous points respecté. Il devra être mis en œuvre dans les délais qui ont été prévus.

Mais après les drames, les terribles drames, qui sont survenus l’année dernière - je pense à l’assassinat par un terroriste de Jean-Baptiste SALVAING et de Jessica SCHNEIDER, à leur domicile, à Magnanville, puis, à l’attaque de Viry-Châtillon, par des délinquants, en bande organisée, contre des policiers, avec la volonté de tuer, et je n’oublie pas la mort du major Christian RUSIG, alors qu'il s'apprêtait à contrôler un véhicule suspect- , il y a eu une colère, une colère légitime, des forces de gendarmerie et de police.

Ce malaise, j'ai voulu qu'ils puissent s'exprimer, j'ai voulu que l'on puisse l'entendre, pour ensuite le prendre en compte, et c'est dans ce contexte que j'ai demandé qu’à l'initiative des préfets, des concertations, inédites jusque-là, puissent avoir lieu avec les policiers et les gendarmes dans chaque département de France. Ces concertations ont souligné de fortes attentes concernant les effectifs, et j'ai pu encore m'en apercevoir ce matin, en me rendant au commissariat de Dreux, où les aspirations des personnels étaient d'avoir davantage d'effectifs dans toutes les missions.

A la gendarmerie de Lucé également, où, là-encore, la question des effectifs est nécessairement posée, mais il y avait aussi, et il y a toujours, de fortes attentes concernant des matériels. Nous sommes en train d'y répondre, puisque j'ai voulu que puisse être lancé un plan de 250 millions d'euros pour la sécurité publique. Il ne suffit pas d'annoncer des chiffres ou de lancer des plans, faut-il encore qu'il y ait une mobilisation des services de l'Etat pour livrer ces matériels, équipements de protection, véhicules, dans les délais les plus courts possibles.

Ce qui suppose de respecter les appels d'offres, les marchés, mais en même temps de faire en sorte que nous puissions disposer de ces matériels le plus tôt possible, conformément aux engagements que j'avais même moi-même pris. C'est ainsi que 4.700 casques balistiques ont été livrés à la police et la gendarmerie sur les 9.200 qui avaient été prévus, et le reste arrivera d'ici la fin du mois de mars, mars 2017.

570 boucliers balistiques sur les 4.450 qui devront être livrés à la police, tout cela sera fait d'ici la fin du mois d'avril. 6.050 gilets porte-plaque sur près de 23.000 sont déjà arrivés dans les services de police et les unités de gendarmerie. Le reste arrivera d'ici la fin du mois d'avril. Je veux encore ajouter les nouveaux armements, 690 fusils d'assaut ont été livrés pour compléter les équipements, notamment pour la lutte contre le terrorisme, et nous aurons 2.274 lanceurs de balles de défense qui seront déployés dans les services.

Concernant les véhicules, je veux rappeler qu'au total, et pour les deux forces, police et gendarmerie, plus de 16.000 véhicules neufs ont été acquis depuis 2012. En 2017, 3.100 véhicules neufs seront livrés pour la police nationale, 3.300 pour la gendarmerie, près de 300 nouveaux véhicules de patrouille renforcés également dans les circonscriptions de police, les premières livraisons auront lieu mi-mars, et la totalité, je dis bien la totalité, d'ici la fin du mois d'avril.

Je veux continuer cette liste parce qu'elle est importante pour les personnels. Chaque véhicule de police et de gendarmerie sera désormais équipé d'un extincteur, d’une couverture anti-feu et d'une trousse de secours d'urgence, j'ai pu moi-même le vérifier, des tenues résistantes au feu seront déployées, le vitrage des véhicules banalisés et sérigraphiés sera renforcé. Nous déployons aussi dans les quartiers les plus sensibles de véhicules protégés permettant l'intervention de la police contre la délinquance, là-encore, toutes ces mesures seront effectives à la fin du premier trimestre 2017.

Par ailleurs, des instructions très claires ont été adressées par le ministre de l'Intérieur aux chefs de service pour que dans les zones particulièrement difficiles, des patrouilles à trois fonctionnaires soient immédiatement et systématiquement mises en place : c'est désormais le cas. Enfin, toujours dans le cadre du plan pour la sécurité publique, 24 millions d'euros ont été affectés à la réalisation des travaux immobiliers les plus urgents dans les commissariats de police et les casernes de gendarmerie. Tout cela est en cours, et les crédits ont été déconcentrés pour que les travaux de proximité puissent être réalisés dans les meilleurs délais.

Voilà ce qui avait été promis ; voilà ce qui est fait. Dans le respect de deux délais incompressibles : le délai de formation pour les personnels - il ne suffit pas d'ouvrir des postes, faut-il encore que les personnes qui ont réussi les concours puissent être formées dans les meilleures conditions, cela prend du temps ; également, le respect des délais pour les marchés publics, - même si nous les avons resserrés au maximum, ce qui explique que les matériels puissent venir plus tôt encore qu'il n'avait été prévu.

Mais il n'y a pas de temps à perdre parce que nous savons bien que dans cette lutte contre la criminalité, contre la délinquance, et a fortiori contre le terrorisme, nous sommes toujours devant une menace. Une menace qui reste particulièrement intense, et là encore, cela justifie que nous puissions avoir des personnels plus nombreux, mieux formés, mieux équipés. C'était aussi le sens de ce que vous avez voulu exprimer dans la concertation, avec la volonté de ne pas être pris par des tâches que vous considérez comme indues, alors même que la fonction même qui est la vôtre, c'est d'être présent et c'est d'être capable d'agir le plus efficacement.

Nous avons donc avancé, là aussi, avec la fin programmée des gardes statiques devant les préfectures, comme devant les tribunaux, qui devront être remplacées par des gardes dynamiques, nécessitant moins d'effectifs et permettant d'agir dans un périmètre élargi.

Je pense aussi à la fin des transfèrements et des extractions judiciaires, puisque, là, encore, nous avons veillé à ce que ce soit d'autres personnels qui puissent le faire. Je n'oublie pas l'opération Sentinelle et le renfort que nous apportent les armées : c'est devenu une opération au plein sens du terme qui complète l'ensemble de notre dispositif, et qui permet d'avoir 10.000 militaires capables d'agir pour participer pleinement à l'action de vigilance et de dissuasion, mais aussi parfois d'intervention.

C'est par rapport à ces engagements que je voulais me présenter devant vous. Mais je voulais aussi respecter ce que j'avais dit devant les représentants de la police et de la gendarmerie à l'occasion de cette rencontre à l'Elysée, il y a quatre mois. J'avais pris un engagement qui était la protection des militaires, de la gendarmerie, comme des personnels de police sur le plan juridique : cela a été l'objet de la loi sur la sécurité publique qui vient d'être adoptée par le Parlement le 16 février dernier. Elle prévoit la préservation de l'identité des policiers et des gendarmes dans les procédures pénales, en autorisant le recours à un matricule administratif, en lieu et place de l'état civil, lorsqu'il existe un danger pour eux-mêmes ou pour leurs proches. Chacun a en mémoire ce qui s'est passé à Magnanville. Dès lors, nous devons assurer ce que l'on appelle l'anonymisation, le fait que personne ne puisse connaître le nom d'un
fonctionnaire qui a pu intervenir dans un dossier sensible. C'était une demande, et elle a été ainsi traitée par le Parlement.

Il y avait une autre demande exprimée par les organisations syndicales de police pour unifier le cadre d'usage des armes, ce qui a été également fait. Ce qui fait que les policiers sont, comme les gendarmes, soumis aux mêmes règles quant aux possibilités de recours aux armes de service, dans le strict respect de l'Etat de droit. C'était une demande, elle a été non seulement entendue, mais traduite juridiquement avec une précision du législateur qui fait que, maintenant, il y a cette protection juridique et cette capacité de pouvoir utiliser les armes lorsque les cas le prévoient.

De la même manière, il y avait une demande pour que les personnes – policiers et gendarmes– qui sont dépositaires de l'autorité publique puissent être également protégées au sens où les peines ont été aggravées pour certaines atteintes à la personne, et le régime applicable aux policiers et aux gendarmes a été donc aligné sur celui des magistrats. La loi est également d'application immédiate. C'était trois demandes : une première demande que l'usage des armes puisse être clairement précisé et unifié pour les policiers et les gendarmes, une deuxième demande pour qu'il y ait l'anonymat dans certaines procédures, et la troisième demande pour qu'il y ait une sanction dès lors qu'il y a une atteinte aux personnes qui exercent l'autorité publique.

Ces trois demandes sont aujourd'hui satisfaites grâce à la loi qui vient d'être votée. Cette loi, personne ne pourra revenir dessus parce qu'elle est issue d'un consensus, parce qu'elle a été produite par cette concertation et parce qu'elle est le fruit d'un processus sur lequel l'ensemble de la nation est aujourd'hui engagé.

Mais en avons-nous, pour autant, terminé ? J'ai évoqué ce qu’il reste à faire en matière d'effectifs, ce que nous devons faire pour moderniser autant qu'il est possible les matériels pour la police et pour la gendarmerie, et faire en sorte que nous ayons une concentration de l'action des policiers et des gendarmes, sur leur seule mission. C'est ce qui était ressorti des concertations, des discussions qui ont pu avoir lieu, et des propositions ont été formulées à la suite de ces remontées de terrain par les directions générales.

Je veux ici remercier aussi bien le directeur général de la police nationale, que directeur général de la gendarmerie nationale, pour le travail mené suite à ces remontées de terrain. Maintenant, ces propositions vont être soumises aux organisations représentatives, c’est à dire aux syndicats de police et au conseil de la fonction militaire.

Trois grands axes se dégagent. Tout d'abord, améliorer le dialogue social, moderniser la gestion des ressources humaines. Cela passe par davantage de concertation et de communication pour faciliter la prise en compte et le traitement des besoins quotidiens des services et des unités de policiers, de policiers et de gendarmes. C'est vrai que la remontée est lente, et le poids hiérarchique souvent lourd, donc tout ce qui peut être fait pour fluidifier, pour permettre qu’il y ait des réponses plus rapides aux demandes des unités, devra être engagé. Cela passe par une meilleure association des effectifs dans la sélection et
l’expérimentation de tout nouvel équipement, pour que ce dernier corresponde réellement aux exigences du métier et aux impératifs opérationnels. Il n'est pas question d'imposer un matériel s'il n'a pas été testé, évalué par les policiers et par les gendarmes. D'ailleurs, dans
cette visite que j'ai pu rendre, aussi bien à Dreux qu’à Lucé, les personnels m’ont montré les matériels, et m’ont fait valoir que ces matériels avaient pu être mis en place après justement leur évaluation, et c'est ce qui les rendait particulièrement performants.

Nous devons également renforcer la formation. C'est pourquoi le ministre de l'Intérieur a recréé une Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale. Il a précisé que les objectifs poursuivis par cette nouvelle direction devaient s'intégrer dans une stratégie de long terme, dans une stratégie de formation pour tous les policiers de France. L'objectif est de dispenser les compétences, les savoir-faire avec efficacité, aussi bien des connaissances théoriques que techniques, les gestes réglementaires, le travail en équipe, mais aussi les valeurs républicaines au nom desquelles les forces de l'ordre, policiers et gendarmes, agissent et défendent, car vous défendez, les valeurs républicaines.

Ensuite, deuxième perspective d'action : améliorer la protection des personnels face aux risques encourus ; ce qui exige un meilleur accompagnement des policiers et des gendarmes victimes d'agressions ou mis en cause de façon injuste. C'est là un soutien nécessaire, qui peut par exemple s'appuyer dans la police sur un guichet unique facilitant la prise en charge globale de l'agent concerné, jusqu'à son retour en fonction, car c'est une épreuve que d'être agressé ou mis en cause ; le policier ou le gendarme ne peut pas être laissé seul face à ce qui s'est produit.

Je pense également à un renforcement de la sécurisation des casernes et des commissariats. J'ai pu, là encore, constater les efforts qui ont pu être engagés. Il en reste encore beaucoup à faire.

Enfin, nous devons poursuivre le recentrage sur le cœur des métiers, réduire les tâches d'assistance aux seuls cas où le concours de la force publique est nécessaire, continuer à mettre l'accent sur le retour aux services et aux unités concernés des saisies d'avoirs criminels, et appliquer strictement le calendrier de transfert des extractions judiciaires vers l'administration pénitentiaire, comme j'en ai pris l'engagement.

Enfin, il faut élargir l'emploi des moyens humains, notamment pour la poursuite de la montée en puissance de la garde nationale. J’ai voulu que la garde nationale puisse être constituée à travers la mobilisation des réserves opérationnelles de la gendarmerie et de la police, et qu'elle puisse monter en régime. Là aussi, j'ai pu en constater l'efficacité et la présence dans ce département, et je remercie tous les volontaires qui se sont portés candidats pour cette garde nationale, dont les effectifs vont continuer à augmenter, ce qui permet d'ailleurs d'avoir des renforts pour les patrouilles et pour l'exercice des missions.

Un large consensus national existe autour de ce qu'on appelle le socle de sécurité, c'est-à-dire sur quoi nous devons tous nous mettre d'accord puisque nous sommes en période électorale, ce qui doit compter, c'est moins les différences que les rassemblements, moins les oppositions
que l'unité. Qu'est-ce qui doit être absolument sanctuarisé ? Les effectifs, les moyens en matériels, les conditions d'emploi des forces de sécurité et le respect des valeurs républicaines, tel doit être le consensus sur le socle de sécurité. Après, il peut y avoir de l'imagination, il peut y avoir de l'illusion, il peut y avoir des surenchères, cela fait partie, hélas, de ce que le débat public peut parfois engendrer.

Mais il doit y avoir de la part de tous ceux et toutes celles qui se présentent au suffrage, l'affirmation que ce socle de sécurité, celui-là même que nous avons constitué, ne pourra jamais être mis en cause. C’est très important pour les forces de l'ordre, très important pour les policiers, les gendarmes et j'ajoute les militaires, de savoir que ce qu'ils font va durer, que ce qui a été engagé ne va pas être remis en cause perpétuellement, qu'il y ait de la stabilité, qu'il y ait de la visibilité, qu'il y ait une stratégie, parce que nous en avons besoin et que nous ne vivions pas avec toujours le risque de la réversibilité, de la remise en cause et d'une certaine façon, de la contestation de ce qui a été fait.

Quel est notre objectif, quel est notre modèle ? Il nous faut avoir une police qui puisse remplir plusieurs missions, les missions de la lutte contre la délinquance au quotidien, les missions de la présence pour rassurer nos compatriotes, la mission de la lutte contre la criminalité organisée, contre les trafics et la mission de lutte contre le terrorisme. Nous devons faire en sorte que nos policiers et nos gendarmes soient en nombre suffisant, soient équipés, soient formés, soient encadrés et soient reconnus dans leur travail, telles sont les exigences.

En retour, les policiers et les gendarmes doivent être exemplaires et ils le sont dans la quasi-totalité des cas. Ils le sont parce qu'ils savent qu'ils représentent la République et c'est une très grande, éminente même, responsabilité qui oblige et qui ne souffre d'aucun manquement aux règles de l'éthique et de la déontologie. Nul écart, nul dérapage, parce qu'en toutes circonstances, il faut agir et c'est le cas avec le plus grand professionnalisme, parce que toute erreur, toute faute est immédiatement sujet à débat,à polémique et à contestation.

Nous vivons dans une société où le respect de l'autorité ne va plus de soi, où il faut que l'autorité elle-même puisse être établie et qu’elle puisse elle-même susciter le respect. En démocratie, l'action de la police et de la gendarmerie doit être à tout instant légitime, c'est-à- dire qu'elle doit être impartiale et juste, reconnue et vécue comme telle. C'est ainsi qu'elle contribue à la paix publique et qu'elle inspire confiance.

Les forces de l'ordre sont républicaines, elles sont respectueuses des lois qu'elles contribuent à faire appliquer, car il n'y a pas de loi, si elle n'est pas mise en œuvre, si elle n'est pas elle- même respectée. Ce sont les forces de sécurité qui en ont la lourde responsabilité. Les forces de l'ordre sont les gardiennes de nos libertés et de nos valeurs les plus fondamentales. Bien sûr qu'elles doivent aller au contact de nos concitoyens, bien sûr qu'elles doivent être présentes, bien sûr qu'elles doivent être à l'écoute de ceux qui vivent, y compris dans les territoires les plus fragiles ou les plus exposés, mais ce doit être une relation de confiance mutuelle pour réussir la mission de sécurité.

Il y a aujourd'hui une décision très importante qui a été prise et qui est mise en œuvre, qui est le déploiement des caméras piétons et l'expérimentation de leur usage systématique à l'occasion des contrôles d'identité, pour justement aboutir à cette relation apaisée. J'ai pu ce matin en vérifier l'usage et la pertinence. Ces caméras piétons sont d'abord des outils de protection pour les forces qui les mettent en œuvre. Ensuite, ces caméras piétons permettent de lutter contre la délinquance et permettent d'avoir des images sur ce qui s'est produit ou ce qui pourrait se produire.

Enfin, les caméras piéton permettent d'avoir une traçabilité et donc d'avoir, dans la situation où il pourrait y avoir des contestations de procédure, de mettre clairement en évidence les preuves de ce qui s'est passé. C'est le meilleur système que nous pouvons mettre en œuvre, puisqu'il garantit à la fois la protection du policier et en même temps il garantit aussi la protection du citoyen et agit pour lutter contre la délinquance.

La caméra piéton, c'est ce qui finalement permet d'établir la meilleure relation entre les forces de sécurité et le citoyen et c'est pourquoi ce dispositif sera progressivement généralisé, d'abord, dans un certain nombre de territoires, puis dans tout le pays. La confiance est indispensable, elle est au cœur des relations entre les forces de l'ordre et la population, parce que la confiance est le fondement de toute autorité légitime. Il y a des contraintes, je les connais, il y a des exigences, il y a des sacrifices qui sont demandés aux forces de l'ordre. Je n'oublie pas les manifestations qui avaient eu lieu le 11 janvier partout en France et qui avaient salué les policiers et les gendarmes pour leur action exemplaire.

Ces images sont gravées dans ma mémoire, elles ne s’affaisseront jamais parce qu'elles me témoignaient de cette confiance entre police, gendarmerie et peuple de France. C'est cette confiance qu'il faut continuer toujours à établir et à renforcer, la police et la gendarmerie, c'est la rigueur, c'est le sang-froid, c'est la maîtrise, c'est le discernement. Les Français ont grand respect pour la police et la gendarmerie, parce que c'est l'Etat et c'est la République.

C'est ce que j'étais venu ici à Chartres, dire combien l'Etat sait ce qu’il doit à la police et à la gendarmerie. La Nation sait combien elle doit mobiliser de forces pour que nous puissions disposer des moyens indispensables, pour que police et gendarmerie disposent des moyens humains et matériels pour agir en fonction des intérêts que vous portez et qui sont ceux de la Nation tout entière. Vive la République et vive la France !