Prorogation de l'état d'urgence
Lors du Conseil des Ministres du 20 avril 2016, Bernard Cazeneuve a présenté une communication sur l'application de l'état d'urgence.
A la suite des attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été déclaré sur le territoire métropolitain à compter du 14 novembre, puis dans les départements d’outre-mer à compter du 18 novembre. La gravité des attentats, leur caractère simultané et la permanence de la menace à un niveau inédit sur le territoire national ont ensuite justifié la prorogation de l’état d’urgence pour une durée de trois mois, à compter du 26 novembre 2015, par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015.
Lors du Conseil des Ministres du 20 avril 2016, Bernard Cazeneuve a présenté une communication sur l'application de l'état d'urgence.
En effet, ce dispositif a permis de déployer une stratégie accélérée de détection et de déstabilisation des filières djihadistes qui opèrent dans notre pays ou qui acheminent des combattants vers les zones de conflit. Les prérogatives que la loi du 3 avril 1955 confère à l’autorité administrative sont utilisées dans cette perspective, sous le contrôle étroit du Parlement.
Depuis la dernière prorogation de l’état d’urgence le 26 février, la stratégie mise en œuvre a été resserrée, ainsi que le nombre des mesures exceptionnelles décidées. Depuis cette date, 122 nouvelles perquisitions administratives ont eu lieu, soit nettement moins qu’au cours de la première période (3427). Toutefois le ciblage de ces mesures s’est avéré pertinent, car 155 armes supplémentaires ont été saisies à l’occasion de ces 122 perquisitions, contre 588 lors de la première période. Au total, depuis le déclenchement de l’état d’urgence, 743 armes ont été ainsi neutralisées, dont 75 armes de guerre.
A ce jour, 592 perquisitions administratives ont débouché sur une procédure judiciaire. 67 peines ont été prononcées par les tribunaux à l’issue de ces procédures et 56 personnes placées en détention. Enfin, 4 perquisitions ont fait l’objet d’une annulation contentieuse et 174 demandes d’indemnisation ont été formulées.
69 personnes sont aujourd’hui assignées à résidence, tandis que 344 mesures avaient été prises lors de la première période. Depuis le début de l’état d’urgence, 190 recours en référé ont été engagés contre ces mesures d’assignation. Seules 14 d’entre elles ont fait l’objet d’une suspension, et 3 ont été annulées au contentieux.
Au cours de la deuxième période ouverte le 26 février 2016, l’autorité administrative n’a pris aucune mesure générale d’interdiction de réunion ou de manifestation.
Dans ce contexte de risque terroriste sans précédent, alimenté par les menaces réitérées des organisations terroristes disposant de la capacité opérationnelle de projeter des commandos, l’organisation en France du championnat d’Europe de football du 10 juin au 10 juillet 2016 nécessitera un degré particulièrement élevé de mobilisation. Le nombre de spectateurs des 51 matchs programmés est en effet estimé à 2,5 millions, auxquels s’ajouteront des millions de participants aux manifestations entourant l’évènement sportif. Des renforts massifs seront dégagés en plus des policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers habituellement déployés, soit plus d’une quarantaine d’unités de forces mobiles et des milliers d’agents de sécurité privée.
En conséquence, la prorogation de l’état d’urgence apparaît nécessaire pour couvrir les risques spécifiques associés à cette manifestation de dimension européenne et, parallèlement, assurer la sécurité de tous les Français. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de prolonger la mobilisation exceptionnelle de toutes les forces de sécurité en demandant au Parlement de décider une prorogation supplémentaire de l’état d’urgence, pour le même périmètre géographique. Sa durée sera en revanche limitée à 2 mois.