Précisions de la Sécurité routière sur les outils d'identification numérique des véhicules par connexion sur la prise de diagnostic « OBD »
La lecture de l'article L.311-1-1 du Code de la route, inséré dans le projet de loi de la modernisation de la justice du XXIe siècle, a permis à certains médias de penser que le gouvernement entendait mettre en place un contrôle généralisé de la vitesse à partir des données embarquées d'un véhicule. En réalité, ce nouveau texte vise à faciliter le travail des forces de l'ordre dans le contrôle du numéro de série d'un véhicule afin de vérifier que celui-ci est bien autorisé à circuler.
Le diagnostic « OBD »
Les forces de l'ordre ont développé et expérimenté des outils d'identification numérique des véhicules se connectant sur la prise de diagnostic « OBD » (On Board Data). Cette prise est installée dans l'habitacle de tous les véhicules légers et utilitaires fabriqués depuis 2004.
Il ne s'agit en aucun cas de mettre en œuvre un contrôle généralisé de la vitesse, ces données de vitesse n'étant pas enregistrées dans le véhicule et encore moins accessibles par cette prise « OBD ».
L'accès aux numéros de série des pièces embarquées dans le véhicule permettra, lors d'un contrôle routier, de gagner en efficacité dans la vérification du droit à circuler des véhicules.
C'est l'objet de cet amendement qui ouvrira l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués aux forces de l'ordre. Le contrôle permettra de vérifier si le véhicule circulant est bien celui qui a été autorisé et mentionné sur le certificat d'immatriculation. Et ce afin d'éviter qu'un véhicule circule en lieu et place d'un autre véhicule.
La Sécurité routière est à la disposition des journalistes pour répondre à leurs interrogations sur les mesures de sécurité routière en préparation.