Dissolution de l’association « Fraternité musulmane Sanâbil »
Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, a présenté ce jour en Conseil des ministres un décret de dissolution de l’association « Fraternité musulmane Sanâbil (Les Epis) » sur le fondement des 6° et 7° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.
L’activité de l’association « Fraternité musulmane Sanâbil (Les Epis) » était essentiellement tournée vers le soutien idéologique ou financier des personnes détenues pour des motifs en lien avec le terrorisme et de leurs familles. Cette association s’était trouvée au fil du temps au cœur d’un réseau relationnel étendu à la plupart des détenus pour activités terroristes présents dans les prisons françaises. De plus, sous couvert d’un soutien matériel dispensé à des détenus de droit commun ainsi qu’à leurs familles, l’association encourageait la radicalisation de ces derniers durant leur séjour carcéral pour les rallier à la cause djihadiste.
Par ailleurs, plusieurs anciens dirigeants ou anciens membres de l’association ont rejoint la zone de combat irako-syrienne. De plus, cette association dont des membres sont en contact avec des correspondants en zone syro-irakienne facilitait les rencontres entre des djihadistes radicaux et des individus moins impliqués dans le but d’influencer ces derniers. Enfin, les publications sur Internet de l’association manifestent de la sympathie envers certains individus en lien avec la mouvance terroriste la plus radicale.
La proximité ou l’implication de membres de l’équipe dirigeante de l’association dans la mouvance islamiste radicale est avérée et a donc donné lieu à plusieurs mesures administratives prises par le ministre de l’Intérieur : assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence, ou d’interdictions de sortie du territoire. Un arrêté de gel des avoirs a également été pris conjointement avec le ministre de l’Economie et publié au Journal officiel du 27 octobre 2016.
Conformément aux exigences procédurales, le décret de dissolution que le ministre de l’Intérieur a soumis à l’approbation du président de la République intervient au terme d’une procédure contradictoire conduisant à la notification des motifs au président de l’association, qui a pu présenter ses observations.
Alors que notre pays fait face à une menace terroriste sans précédent, Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, rappelle la détermination du Gouvernement à combattre sans relâche et avec toutes les armes du droit tous ceux qui, prêcheurs de haine comme recruteurs, provoquent ou incitent à la radicalisation et à la violence. Plus de 80 arrêtés d’expulsion du territoire ont été pris à leur encontre et une vingtaine de lieux de cultes ont été fermés. La justice administrative, saisie d’un recours concernant la fermeture d’une mosquée des Yvelines, a récemment confirmé la décision prise par l’Etat.
Communiqué de presse de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'Intérieur, en date du 23 novembre 2016.