Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
Le projet de loi sur l'asile, défendu par Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a été adopté en première lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2014. Il devrait être adopté définitivement avant la fin de l’année 2015. Elle permettra à la France de remplir ses obligations conformément à sa tradition d'accueil.
Il vise à transposer d'ici à fin 2015 les nouvelles directives européennes relatives à l'asile « Paquet asile » adoptées en juin 2013 et à réformer en profondeur le droit de l’asile, selon deux axes :
- Renforcer les garanties des personnes ayant besoin d’une protection internationale
- Statuer rapidement sur les demandes d’asileL'asile en France aujourd'hui
La situation de l'asile en France
Le nombre de demandeurs d'asile a presque doublé depuis 7 ans, pour atteindre plus de 60 000 demandes en 2014.
Contrairement aux idées reçues, seulement 27% d’entre elles ont reçu une réponse favorable. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a rappelé fin 2014 que « La France est loin de ployer sous le poids des demandes et des réfugiés, comme on l’entend trop souvent ». En 2014, l'Allemagne a accueilli presque trois fois plus de demandeurs que la France.
Améliorer l’accueil et l’intégration des étrangers régulièrement admis au séjour
Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a rappelé récemment que si nous accueillons plus de 60 000 demandeurs d'asile chaque année, nous ne les accueillons pas comme il se doit, dans des conditions dignes. Cela tient à deux raisons aujourd'hui.
D'une part il n'y a pas suffisamment de places en centre d’accueil de demandeurs d’asile. C’est la raison pour laquelle le ministre de l'Intérieur a proposé la création de 5 000 places chaque année.
D'autre part, les délais d'instruction des demandes sont trop longs. Aujourd'hui entre le moment où un demandeur d'asile présente son dossier et le moment où il est traité, il s’écoule 24 mois. Bernard Cazeneuve a fixé comme objectif de ramener cette durée à 9 mois et de renforcer les garanties des demandeurs d’asile à tous les stades de la procédure : enregistrement plus rapide de leur demande, présence d’un conseil lors de l’entretien avec un officier de protection, meilleure prise en compte des vulnérabilités.
Accueillir ceux qui en ont besoin
"Notre époque n’ignore pas, hélas, l’oppression ni les persécutions de masse. La guerre civile en Syrie et en Irak, les massacres perpétrés par Daesh, les exactions dont sont victimes les chrétiens d’Orient, nous le rappellent chaque jour" indiquait Bernard Cazeneuve devant l'Assemblée lors de la présentation du projet de loi le 9 décembre 2014. "Aujourd’hui, l’exercice du droit d’asile est concrètement menacé en France. Trop souvent, nous n’accueillons plus les demandeurs d’asile comme nous le devrions," a-t-il ajouté.
Au second semestre 2014, ce sont 1 277 demandes d'asile qui ont été accordées à des personnes persécutées ou menacées du fait de leurs convictions religieuses en Irak.
Le projet de loi prévoit également de rendre les conditions d’accueil des demandeurs d’asile plus justes et plus équitables, mais aussi plus directives, avec un dispositif d’hébergement contraignant permettant d’affecter le demandeur d’asile dans une autre région que celle où il se présente. En cas de refus de l’hébergement proposé, le demandeur perdra son droit aux allocations.
Il tend enfin à mieux définir et à renforcer les droits du bénéficiaire de la protection en matière d’accès aux droits, de réunification familiale et de documents de voyage, éléments essentiels de l’intégration à la société française.
Le ministre de l'Intérieur a tenu à rappeler récemment que "nous n'octroyons pas l'asile à ceux dont nous savons qu'ils ont eu des activités terroristes. Nous procédons à leur expulsion", a-t-il affirmé, rappelant qu'une dizaine d'étrangers avaient été expulsés depuis 2015 à ce titre.
Vers un dispositif de partage de l'asile
Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, est par ailleurs très mobilisé pour la mise en place d'une politique européenne de l'asile et travaille étroitement avec son homologue allemand Thomas De Maiziere. Bernard Cazeneuve a déclaré avoir déposé un ensemble de propositions devant la Commission européenne en ce sens. « Si nous voulons que l'Europe puisse accueillir tous ceux qui sont persécutés dans leur pays, dont les familles sont exécutées, emprisonnées, et que l'Europe puisse être une terre d'asile conformément aussi à ce qu’est le message et à ce que sont les valeurs des pères fondateurs de l'Union européenne, il faut que nous puissions répartir le nombre de demandeurs d'asile » a déclaré le ministre le 25 mars dernier.
Pour en savoir plus…
Consultez l' intervention de Bernard Cazeneuve sur France 3 le 25 mars 2015
Consultez le discours de Bernard Cazeneuve du 9 décembre 2014
, lors de la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi sur le droit d’asile
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