COP 21 : Renforcement temporaire des contrôles aux frontières
A l'occasion de la COP 21, afin d'assurer la sécurité du grand public, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve rétablit temporairement le contrôle aux frontières intérieures françaises avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Confédération Suisse, l'Italie et l'Espagne, ainsi que dans les aéroports internationaux du 13 novembre au 13 décembre 2015.
Qu'est-ce que l'espace Schengen ?
Attention à ne pas confondre Union Européenne et Espace Schengen dans la mesure où tous les pays de l'Union Européenne ne font pas partie de l'espace Schengen.
L'espace Schengen désigne un espace de libre circulation des personnes entre les 26 États signataires de l'accord de Schengen :
- 22 des États membres de l'Union Européenne : Autriche, Belgique, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède
(Pour rappel, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l'Irlande, la Roumanie et le Royaume-Uni font également partie de l'Union Européenne mais ne font pas partie de l'espace Schengen.)
- 4 États associés, non membre de l'UE : Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein
Le « Code frontières Schengen » (CFS) prévoit que toute personne, quelle que soit sa nationalité, puisse franchir les frontières intérieures de l'espace Schengen, sans qu’aucune vérification ne soit effectuée. Ainsi, aucun passeport n'est nécessaire pour se déplacer.
Les États membres ont par ailleurs l’obligation de supprimer tous les obstacles empêchant un trafic fluide aux points de passage routiers aux frontières intérieures, et les vols aériens entre villes de l'espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs.
En revanche, s’agissant des frontières extérieures, les contrôles sont renforcés afin de préserver notamment la sécurité dans l’espace.
L'article 23 de ce code prévoit la possibilité pour un État de rétablir les contrôles en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure (pour 6 mois maximum ou deux ans en cas de circonstances exceptionnelles), et après consultation des autres États du groupe Schengen.
Cette possibilité est fréquemment utilisée lors de grands événements internationaux comme la coupe du monde de football en Allemagne en 2006, la COP15 à Copenhague en 2009 ou la COP19 à Varsovie en 2013.
Le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières pendant la COP 21
Du 13 novembre au 13 décembre, les policiers aux frontières et les douanes opéreront des contrôles de manière aléatoire, en tenant compte des risques présents et des renseignements communiqués. Ils ne seront pas physiquement présents 24h/24 sur les Points de Passages Autorisés (PPA).
En revanche, du 25 au 29 novembre et du 8 au 12 décembre, les contrôles seront systématiques pour toute personne souhaitant entrer en France Métropolitaine.
Ces dispositifs seront renforcés avec le concours de la Sécurité Publique et de la Gendarmerie Nationale par des missions de surveillance dans leurs zones de compétence respective.
Ainsi, pendant la période de renforcement du contrôle aux frontières, y compris pour les ressortissants français, la présentation de pièces justificatives sera demandée. A savoir :
- Pour les ressortissants d’un État membre de l’espace Schengen : un passeport ou une carte d’identité en cours de validité, y compris pour les ressortissants français, qui sont invités à pouvoir présenter ce document à chaque passage de frontière.
- Pour les ressortissants d’un pays n’appartenant pas à l’espace Schengen : un passeport, un visa pour les nationalités concernées, un justificatif d’hébergement, la preuve de ressources financières suffisantes, le billet retour, une attestation d’assurance maladie et un document émanant de la Convention des Nations Unies sur le changement climatique qui confirme la participation à la COP21 pour ceux dont la durée de séjour serait limitée à celle de cet événement.