16 juillet 2014
Personnalités auditionnées et ressources documentaires
Personnalités auditionnées
- ARTIGUELONG Maryse, Membre du comité central de la Ligue des droits de l’Homme, représentante de l’Observatoire des libertés numériques
- BAUER Alain, Professeur de criminologie, consultant en sécurité
- BOCCIARELLI Eric, Secrétaire général du Syndicat de la Magistrature, représentant de l’Observatoire des libertés numériques
- CHARMET-ALIX Adrienne, Coordinatrice générale de la Quadrature du Net, représentante de l’Observatoire des libertés numériques
- DELETANG Agnès, Magistrat conseillère auprès du Conseil national du renseignement
- FERAL-SCHUHL Christiane, ancien bâtonnier du Barreau de Paris, co-présidente de la Commission Droits et libertés à l’âge du numérique de l’Assemblée nationale
- GEORGES Marie, représentante de l’Observatoire des libertés numériques
- GHIBELLINI Julie, Administratrice à l’Assemblée nationale
- GUERCHOUN Frédéric, Directeur juridique de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
- LACOMBE Stéphane, Chef de projet et consultant pour l’Association française des victimes du terrorisme
- MANACH Jean-Marc, Journaliste d’investigation
- MOURTON Mathieu, Administrateur à l’Assemblée nationale
- QUÉMÉNER Myriam, Avocat général près la Cour d’appel de Versailles
- RABENOU Jérôme, Adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
- TRÉVIDIC Marc, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Paris au pôle antiterrorisme
- WARUSFEL Bertrand, Avocat spécialisé sur les questions de sécurité, professeur à l’université Lille 2
- WIEVORKA Michel, Sociologue spécialisé dans le terrorisme
- ZABULON Alain, Coordinateur national du renseignement
Ressources documentaires
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Quiliam, Jihad Trending: A Comprehensive Analysis of Online Extremism and How to Counter it, Ghaffar Hussain and Dr. Erin Marie Saltman, May 2014
Disponible ici : http://www.quilliamfoundation.org/wp/wp-content/uploads/publications/free/jihadtrending-quilliam-report.pdf
Résumé : http://www.quilliamfoundation.org/wp/wp-content/uploads/publications/free/djihad-trendingsur-internet.pdf
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Rapport d’information n°3336 du 13 avril 2011 de MM. Corine Erhel et Laure de la Raudière sur la neutralité de l’Internet et des réseaux
Disponible ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3336.asp
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Rapport n°2000 du 4 juin 2014 sur la proposition de loi n°1907 de MM. Guillaume Larrivé, Eric Ciotti,Philippe Goujon et Olivier Marleix renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur Internet
Disponible ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2000.asp
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Report and Recommendations of The President’s Review Group on Intelligence and Communications Technologies, Liberty and Security in a changing world, 12 December 2013 :
Disponible ici : http://www.whitehouse.gov/sites/default/files/docs/2013-12-12_rg_final_report.pdf
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Aconite Internet Solutions, Internet blocking: balancing cybercrime responses in democratic societies, Cormac Callanan (Ireland), Marco Gercke (Germany), Estelle De Marco (France), Hein Dries-Ziekenheiner (Netherlands), October 2009
Disponible ici : http://www.aconite.com/sites/default/files/Internet_blocking_and_Democracy.pdf
- Synthèse en français : http://www.laquadrature.net/files/Filtrage_d_Internet_et_d%C3%A9mocratie%20-%20R%C3%A9sum%C3%A9%20Principal_1.pdf