Lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes
28 juillet 2014
Bernard Cazeneuve a présenté, le 09 juillet dernier, en Conseil des ministres un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Ce projet de loi dote la France de nouveaux outils juridiques mais prévoit aussi des mesures préventives :
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Prévenir et contrarier les départs : une interdiction administrative de sortie du territoire pour les ressortissants français sera créée.
Cette interdiction de sortie interviendra "dès lors qu'il y aura des éléments convergents, concordants, témoignant d'une volonté de départ ou d'engagement dans une entreprise terroriste", a précisé Bernard Cazeneuve. Cette interdiction, limitée dans le temps, et édictée sous le contrôle du juge, est mise en oeuvre afin de faire face à la recrudescence de départs de jeunes Français vers des zones où l’apprentissage de la lutte armée peut se doubler d’un embrigadement idéologique. - Prendre en compte les nouveaux modes opératoires des terroristes. Cette loi permettra notamment d’engager des poursuites judiciaires contre les terroristes agissant seuls. "Il peut arriver que dans un enfermement avec la violence sur internet, certaines personnes individuellement aient envisagé de fomenter des attentats ou de s’engager dans des actions terroristes" a expliqué le ministre de l'Intérieur. L’incrimination d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste pouvant, face à de tels profils, ne pas suffire "nous avons voulu compléter l’arsenal des incriminations pénales de manière à permettre aux juges (...) de pouvoir intervenir dans des conditions efficaces", a-t-il précisé.
- Mieux lutter contre la diffusion de la propagande terroriste, notamment sur internet. Le blocage administratif de sites ou pages internet faisant l’apologie du terrorisme ou y provoquant sera rendu possible. L’apologie du terrorisme et la provocation à des actes de terrorisme seront davantage sanctionnés.
- Doter la justice et les services de police de moyens d’investigation adaptés à la menace et à ses évolutions.
Audition de Bernard Cazeneuve devant la commission des lois de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi antiterroriste le mardi 22 juillet :