Sécurité des transports de fonds
Suite à la recrudescence en 2011 des agressions de convoyeurs de fonds et des attaques contre les automates bancaires, la réglementation de l’activité de transport de fonds a fait l’objet d’une révision afin d’en accroître la sécurité.
Les décrets n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds et n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l’activité de transport de fonds ont été modifiés par les décrets n° 2012-1109 et n° 2012-1110 du 1er octobre 2012, publiés au Journal officiel du 3 octobre 2012.
Les deux décrets modifiés entrent en vigueur le 1er décembre 2012. Dix textes d’application suivront.
Ils peuvent être consultés à la rubrique " Textes ". Cette rubrique permet également de prendre connaissance de l’état d’avancement de l’ensemble des arrêtés d’application, qui seront mis en ligne au fur et à mesure de leur publication au Journal officiel.
Des fiches pratiques sur les points essentiels de la nouvelle réglementation peuvent être consultées.
Deux foires aux questions (FAQ) permettent d'ores et déjà d'avoir les réponses aux questions les plus courantes :
- Foire aux questions relative à la protection des transports de fonds
- Foire aux questions relatives aux aménagements des locaux
Un formulaire de contact dédié est à votre disposition afin de pouvoir poser des questions auxquelles répondra la cellule d'appui :
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