Les résultats de la politique migratoire en 2011
Mardi 10 janvier 2012, Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a présenté les résultats de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile obtenus en 2011 et annoncé les objectifs et les orientations de travail pour l'année à venir.
2011, une année de réels progrès en matière de lutte contre l'immigration clandestine
Claude Guéant a tout d'abord réaffirmé son attachement aux valeurs et aux grands principes républicains, comme la laïcité.
Le ministre est ensuite revenu sur les résultats obtenus dans le domaine de la lutte contre l'immigration clandestine :
- 32 912 ressortissants étrangers en situation irrégulière éloignés du territoire national. Soulignant qu'il s'agit du résultat le plus élevé jamais atteint en matière de mesures d'éloignements, le ministre de l'intérieur a annoncé un objectif de 35 000 reconduites d'ici fin 2012.
- 181 filières d'immigration clandestine démantelées en 2011 (contre 183 en 2010).
Claude Guéant a mis en avant les nouveaux outils mis à la disposition des entreprises pour lutter contre l'immigration clandestine : depuis le 1er décembre 2011, les préfets peuvent en effet prononcer la fermeture d'un établissement pour une durée de 3 mois.
Maîtrise et réduction des flux d'immigration régulière vers la France "à la mesure de notre capacité à les intégrer"
Claude Guéant a rappelé que les premiers titres de séjour délivrés chaque année à des ressortissants de pays tiers ont été stabilisés entre 2007 et 2012 (respectivement 183 293 en 2008, 187 381 en 2009 et 189 455 en 2010).
Avec 182 595 premiers titres de séjour délivrés, d'après les premières estimations pour 2011, le ministre a indiqué que le nombre de premiers titres de séjours délivrés se situe durablement en dessous de 190 000 par an. Il a également précisé que ce chiffre représente une baisse de -3,6% par rapport à l'année 2010.
Claude Guéant a souligné que ces résultats illustrent :
- un meilleur contrôle de l'immigration professionnelle, avec 9 154 titres délivrés à de nouveaux salariés étrangers (diminution de -26% par rapport à 2010) ;
- un meilleur contrôle de l'immigration familiale avec, au total, une diminution de -2% des entrées sur motif familial par rapport à 2010 et 12 613 titres de séjour délivrés sur le fondement des liens personnels et familiaux (baisse de -14% par rapport à 2010).
- une légère augmentation du nombre d'étudiants étrangers de pays tiers à l'Union européenne accueillis en France par rapport à 2010 (plus de 59 779 étudiants étrangers accueillis en 2010).
- une augmentation de +17,6% par rapport à 2010 du nombre d'étudiants diplômés souhaitant travailler en France à l'issue de leurs études (7 192 "changements de statut" en 2011).
57 113 demandes d'asile enregistrées en 2011
Indiquant que 2011 a été "une année de fortes tensions sur notre système d'asile", avec une hausse de +8% des demandes par rapport à 2010, Claude Guéant a rappelé que la France est le deuxième pays du monde, et le premier pays d'Europe, pour la demande d'asile.
Tout en affirmant sa volonté de "réformer l'asile pour sauver l'asile" et de lutter contre les abus et détournements du droit d'asile, le ministre a noté les points suivants :
- une stabilisation du nombre de statuts de réfugiés accordés par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) ou la Cour nationale du droit d'asile - avec 10 647 décisions d'attribution du statut de réfugié en 2011 (hausse de +3% par rapport à 2010).
- une augmentation des moyens de l'OFPRA et de la CNDA prévue par la loi de finances initiale pour 2012 et ce, pour poursuivre la réduction des délais d'instruction des demandes d'asile.
- la mise en œuvre d'un dispositif national de régulation de l'hébergement des demandeurs d'asile, afin de mieux faire jouer la solidarité entre départements et de casser les logiques de regroupement communautaire.
En 2012 : renforcer la régulation de l'immigration
Claude Guéant a décliné les différents objectifs et priorités de son action pour 2012 :
- Mieux contrôler l'assiduité des personnes récemment arrivées en France aux programmes d'intégration ;
- Accentuer la lutte contre les fraudes aux prestations sociales liées au respect de la condition de régularité du séjour en France ;
- Mieux contrôler l'accès à la nationalité française. En 2011, l'ensemble des actions menées a abouti à une baisse de -30% des naturalisations (66 000). Le ministre a rappelé que la réforme visant à élever le niveau de connaissance du français pour l'acquisition de la nationalité est effective depuis le 1er janvier 2012.
- Poursuivre et amplifier la réforme de l'immigration familiale. Claude Guéant a insisté sur trois priorités :
- la lutte contre les fraudes au mariage ;
- la poursuite de la politique de régulation quantitative des flux migratoires, avec un retour au seuil de 150 000 titres environ ;
- une extension de la réforme du regroupement familial, en subordonnant l'obtention d'un titre de séjour pour motif familial à des conditions minimales (logement, stabilité de revenu et pratique de la langue française).
- Réformer le système Schengen. Claude Guéant a ici précisé que la proposition de la France, en cours d'élaboration avec les partenaires européens, "permettra d'inclure la possibilité de rétablir les contrôles aux frontières en cas de circonstances migratoires exceptionnelles".