Intempéries en 2011-2012 : déclaration de l'état de catastrophe naturelle à l'assureur jusqu'au 19 novembre 2012
Suite à des mouvements de terrain ou à des inondations survenus en 2011-2012, plus de 160 communes de 44 départements font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle.
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 9 novembre 2012 indiquent la liste des départements concernés : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vosges, Yonne, Essonne et Martinique.
L'état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel, qui détermine les zones de la catastrophe, les périodes où elle a eu lieu et la nature des dommages occasionnés.
Les victimes disposent d'un délai de 10 jours après la parution de l'arrêté au Journal officiel pour en faire la déclaration à son assureur ; c'est-à-dire jusqu'au lundi 19 novembre 2012.