Réponse au sénateur Houel sur l'exercice de la profession de taxi
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a répondu à une question du sénateur Michel HOUEL relative à l'exercice de la profession de taxi, lors de la séance de questions d'actualité au gouvernement au Sénat du jeudi 10 mars 2011.
Michel Houel, sénateur de la Seine-et-Marne
L'exercice de la profession de taxi est strictement réglementé avec certificat de capacité professionnelle et autorisation administrative. La loi du 22 juillet 2009 a autorisé l'exploitation de véhicules de tourisme avec chauffeur sans licence. On a vu depuis se développer des taxis low cost, qui profitent de moindres contraintes ; dans le Vaucluse par exemple, les chauffeurs de taxi traditionnels ont vu leur chiffre d'affaires diminuer de 30 %. Outre les recours face à cette concurrence déloyale, que faire pour les taxis ?
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
La loi de 2009 de modernisation des services touristiques encadre l'exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur. Elles ne peuvent stationner sur la voie publique dans l'attente de clients : l'idée était de créer une nouvelle gamme de services touristiques. Certains ont contourné la loi. Une étude est menée par le ministère. Il est en tout cas exclu que les taxis souffrent de concurrence déloyale. S'il faut de nouveaux textes, ils seront pris.