Renforcer la sécurité routière
I. Où en est la France en matière de sécurité routière ?
-> Depuis 2002, la fermeté du Gouvernement en matière de sécurité routière a permis de sauver 23 000 vies et d'éviter 300 000 hospitalisations.
2010 a constitué la 9ème année consécutive de recul de l'insécurité routière avec des baisses de -13,1% du nombre de blessés, de -23% du nombre d'hospitalisations et de -6,5% du nombre de morts. Pour la première fois depuis plus d'un demi-siècle et alors même que le nombre de kilomètres parcourus chaque année a été décuplé, le nombre de morts sur les routes est tombé, en 2010, sous le seuil des 4 000.
Par rapport à janvier 2010, les résultats du mois de janvier 2011 sont préoccupants : 331 morts [contre 267 en 2010, 288 en 2009 et 327 en 2008], 5 730 blessés [contre 5 635 en 2010] et 4 675 accidents [contre 4492 en 2010].
-> Nous ne laisserons pas 4 semaines de hausse remettre en cause près de 10 ans d'efforts et de succès. Les principales causes d'accidents sont connues : ce sont la conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants et la vitesse excessive. La catégorie d'usagers la plus exposée est identifiée : il s'agit des conducteurs de deux-roues motorisés. Nos priorités d'action sont claires, les résultats doivent être au rendez-vous.
II. La LOPPSI va nous permettre de mettre effectivement hors d'état de nuire les criminels de la route aussi dangereux pour eux-mêmes que pour les autres.
La LOPPSI, adoptée le 8 février par le Parlement, ce sont 13 dispositions relatives à la sécurité routière qui viennent renforcer, de manière très opérationnelle et immédiate, l'arsenal juridique dont disposent nos forces de sécurité sur le terrain.
-> Les préfets pourront désormais immobiliser ou mettre en fourrière les véhicules des conducteurs ayant eu un comportement particulièrement dangereux plutôt que de les laisser reprendre le volant dans l'intervalle les séparant de leur condamnation par la justice.
-> Les possibilités de rétention et de suspension du permis de conduire seront étendues tandis que la durée d'une suspension administrative de permis de conduire passera de 6 mois à 1 an dans le cas des infractions les plus graves.
-> Les actions de dépistage des produits stupéfiants seront multipliées et pourront désormais également être effectuées par des agents de police judiciaire adjoints, comme les policiers municipaux.
-> La confiscation du véhicule pour les infractions les plus graves sera systématisée tandis qu'une nouvelle peine complémentaire sera créée pour permettre de contraindre un individu condamné pour conduite en état d'ébriété à ne conduire que des véhicules équipés d'un dispositif d'éthylotest anti-démarrage.
III. Je vous annonce, parallèlement, un plan national de lutte contre l'insécurité routière qui permettra de mieux faire connaître et respecter les règles du code de la route
A. Mieux faire connaître les règles du code de la route en renforçant la formation des conducteurs à tous les âges de la vie.
-> Pour les futurs conducteurs sera mis en place au lycée, dès la rentrée 2011, un module sécurité routière obligatoire pour sensibiliser les adolescents aux risques de la route et au respect des usagers les plus vulnérables.
-> Pour les conducteurs de motocyclettes légères, la formation obligatoire passe désormais de 3 à 7 heures.
-> Pour les conducteurs novices ou, à l'inverse, les personnes âgées, la mise en place de formations complémentaires est favorisée.
B. Mieux faire respecter les règles du code de la route en renforçant les moyens de contrôle.
-> Nous allons développer et moderniser notre dispositif de radars automatisés en déployant, d'ici 2012, 1000 radars supplémentaires dont certains de types entièrement nouveaux : dès 2011, 100 radars tronçons (contrôlant la vitesse moyenne), 90 radars discriminants (distinguant poids lourds et véhicules légers) et les premiers radars de passage à niveau seront installés.
-> Nous allons doter les forces de sécurité d'équipements nouveaux et à la pointe de la technologie avec le déploiement de 1800 éthylomètres embarqués supplémentaires, de 326 dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) et de 24 000 terminaux participant à la généralisation du procès-verbal électronique.
C. Mieux faire respecter les règles du code de la route en améliorant notre organisation et en renforçant le ciblage de nos actions.
-> Département par département, un diagnostic approfondi des causes des accidents et une cartographie des axes routiers les plus dangereux seront réalisés pour adapter la politique de sécurité routière aux réalités locales.
-> Les préfets mobiliseront les commissions départementales consultatives d'usagers pour veiller à la mise en cohérence des limitations de vitesse sur les principaux axes routiers et autoroutiers, proposer les adaptations de limitation nécessaires et participer à l'évaluation de l'utilité des radars fixes déjà implantés afin de proposer leur maintien ou leur éventuel redéploiement.
-> Les modes d'action des forces de sécurité seront adaptés, avec l'emploi accru de véhicules banalisés et de motocyclistes en civil pour les contrôles, l'association des polices municipales aux opérations de la police et de la gendarmerie, et la multiplication des opérations de grande ampleur faisant appel, en plus des forces de sécurité, aux douanes, aux contrôleurs des transports et aux inspecteurs du travail.